Le fonctionnement des tribunaux  

  

 La lecture des papiers des gens de justice et des factums d'avocats est particulièrement fastidieuse. Elle donne une piètre idée du fonctionnement de la justice saumuroise ; ce dossier s'en fait l'écho, quitte à paraître manquer à la nécessaire sérénité de l'Histoire.
  

1) Une justice selon la condition

 Les gens d'Eglise dépendent de leur propre filière judiciaire ; les abbayes de Fontevraud et de Saint-Florent disposent même d'un droit d'évocation directe devant le Conseil du Roi. Les nobles ont des juges particuliers ; sur place, des officiers du Point d'Honneur arbitrent leurs petits conflits personnels.
 Les affaires fiscales relèvent des tribunaux de l'Election et du Grenier à Sel. Les différends commerciaux dépendent des juges consuls d'Angers, puisque Saumur a perdu sa juridiction consulaire.
 Les soldats sont soumis aux tribunaux militaires.
   

2) La justice expéditive du prévôt des maréchaux

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Le prévôt des maréchaux est un militaire qui juge sans appel les délinquants sans feu ni lieu et les cas prévôtaux ( les crimes de sédition et de fausse monnaie ).
 Ce juge qui commande la maréchaussée dans la région a fixé sa résidence à Chinon, mais il fait parfois des tournées punitives dans le Saumurois. Les jugements qui nous sont parvenus se caractérisent par une sévérité, qui se veut exemplaire, sans pour autant dissuader les malfaiteurs ( A.D.M.L., 11 B 3 ).

- En mai 1636, Urbain Carré, dit Montgrignon et Pierre Nicollas, dit le Baron, sont arrêtés pour violences, coups et bris de meubles. Leur procès criminel est « extraordinairement fait », mais la procédure écrite est assez détaillée. Ils sont interrogés le 5 juin et confrontés avec des témoins ; le chirurgien Bougie dresse un état des plaies d'un blessé. Le 3 juillet, François de Cerizay, prévôt des maréchaux à Saumur, les condamne à payer solidairement 30 livres pour les meubles brisés et « à servir le Roy en ses gallères comme forsatz, sçavoir le dict Carré à perpétuité et le dict Baron pour troys ans ». Dans une supplique, Carré explique qu'il redoute de finir ses jours misérablement dans les prisons royaux de Saumur et il demande à rejoindre la chaîne, qui est à Nantes. Finalement, le 14 avril 1637, un capitaine de la Tournelle de Paris, commissaire général à la conduite des forçats, dresse procès-verbal de la remise des deux condamnés, ainsi que d'un troisième.

- En octobre 1656, François Foullon, lieutenant général criminel, suppléant du prévôt des maréchaux, soumet à la question ordinaire et extraordinaire un certain Pierre Mocquin, dit « le Bouesme » ( le Bohémien ), afin de lui faire avouer le meurtre d'un habitant de Montsoreau et donner les noms de ses complices. L'exécuteur de Saumur se révèle très maladroit, brise une corde et finalement arrache l'épaule gauche de l'accusé, qui n'avoue rien, mais meurt en prison quatre jours plus tard.

- Le 27 mars 1714, les époux Pasquier, meuniers aux moulins de Bournan sont assassinés et l'épouse violée. C'est un cas prévôtal, car des miliciens des gabelles, installés au Pont-Fouchard, sont accusés du forfait ; ils avouent partiellement sous la torture et, malgré un appel au Présidial d'Angers, ils sont roués vifs. La veuve de Thomas Beaupré, l'un des exécutés, multiplie les procédures d'appel ; apparemment protégée, elle fait imprimer une série de factums, en s'inventant des titres de noblesse ( B.N.F., collection de factums de Morel de Thoisy, 4° Fm 31 162 à 4° Fm 31 165 ). Finalement, en 1722, elle obtient la réhabilitation de son mari et 13 000 livres de réparations ( Voir aussi, COURTILLER, « Note sur un procès criminel jugé à Saumur en 1714 », R.A., 1898 (2), p. 66-72 ). A travers des procédures bâclées et véhémentes, il est difficile de se faire une opinion sur le fond de l'affaire ( un fusil remis en gage par un milicien constitue seulement un début de preuve ).

- En 1743, un certain Minguin a dérobé une chemise et une paire de guêtres dans une maison du village de Mollay. Comme il est récidiviste, il sera marqué au fer rouge des lettres " GAL " et condamné aux galères à perpétuité.
  

3) La lenteur de la justice ordinaire de la Sénéchaussée

 
 
 
 

 Au contraire, les tribunaux ordinaires de la Sénéchaussée prennent leur temps. Ils jugent les résidents fixés en campagne ou en ville, les "manants" dans le sens originel du terme. Faute d'archives détaillées sur l'ensemble des juridictions, on ne peut avancer de statistiques précises, mais cette population apparaît comme faiblement délinquante. La prison royale de Saumur contient rarement plus de 20 détenus, surtout des prévenus, des condamnés aux galères en attente de transfert, des gens endettés, qui croupissent jusqu'au paiement de leurs impayés et quelques prostituées condamnées pour six mois au pain et à l'eau du roi ( c'est l'un des rares cas de peine de prison afflictive ).
 Le registre d'écrou de cette prison royale, examiné sur huit ans, prouve que les mises en détention s'établissent à une moyenne de 128 par an pour l'ensemble de la Sénéchaussée ( A.D.M.L., 2 B 1317 ( 1768-1772 ) ; 2 B 1318 ( 1772-1776 ). N'oublions pas toutefois qu'il y a d'autres lieux de détention à Saumur, le château, la redoutable tour Grenetière, la porte du Bourg et la porte de la Tonnelle...

 Les Saumurois, sans doute rarement malfaiteurs, sont à l'inverse fort procéduriers, si bien que certains se ruinent dans des affaires qui s'éternisent par le jeu des appels. La Sénéchaussée juge en appel les affaires des tribunaux seigneuriaux ou de la prévôté ; ses verdicts peuvent être soumis au Présidial d'Angers, au Parlement de Paris et parfois au Conseil d'Etat ou à la grâce du Roi. Avec la complicité évidente des avocats et des procureurs ( les avoués ) de la ville, les juges de Saumur font traîner les procès, en général sur une dizaine d'années. Les diverses procédures sur les vignes en rangées se sont étirées sur 56 ans.
 Les registres des causes pénales introduites devant la Sénéchaussée sont peu chargés : 8 affaires en 1766, 14 affaires en 1767 ( A.D.M.L., 2 B 1 131 à 1 133 ). Il s'agit le plus souvent de plaintes pour injures.
 Les affaires civiles sont nettement plus nombreuses. Pour l'année 1785, 289 sentences civiles sont proclamées en audience ( A.D.M.L., 2 B 1 065 ). Les archives, trop fragmentaires, ne permettent pas de reconstituer les diverses étapes des procès.
  

4) Les lieux de justice

 
 
 
 
 
 
 

1) Le Palais Royal

 Le Palais Royal occupe le premier étage d'un bâtiment sur piliers situé sur l'actuelle place Saint-Pierre. Aménagé au-dessus des halles, il se réduit à deux salles, l'auditoire, pourvu de barres et décoré par des boiseries et des portraits ( là sont reçues les causes et proclamés les jugements ), une petite salle annexe, la salle du Conseil, où délibèrent juges et assesseurs. Les diverses juridictions de la ville alternent à jours fixes dans ces locaux ( Anne FAUCOU, « Le palais de Justice de Saumur », Marque Page, n° 7 ).

 Le 22 décembre 1756, des experts constatent que « les  murs se laissent aller » et que « la charpente est pourrie ». Les tribunaux doivent évacuer les lieux en urgence. Ils songent d'abord à aller s'implanter dans le réfectoire des Pères Cordeliers - qui refusent. Ils demandent alors la grande salle de l'Hôtel de Ville, aujourd'hui la Salle du Conseil, ainsi qu'une pièce annexe ( B.N.F., Joly de Fleury, n° 334, abondant dossier, fol. 78-159 ). Ils ne sont pas accueillis à bras ouverts, d'autant plus que la Sénéchaussée est alors en conflit avec les autorités municipales.

2) La justice paralysée

 Ces dernières proposent d'aménager la salle du rez-de-chaussée, aujourd'hui salle Duplessis-Mornay. Ce local est alors coupé par un mur de refend ; il sert à entreposer du bois, à accueillir des troupes de passage, et il est pourvu de deux latrines. Les sept officiers de la Sénéchaussée multiplient les suppliques dénonçant ce projet indigne de leur prestige. Le maire promet 5 000 livres de travaux ; l'ingénieur des Ponts et Chaussées percera une fenêtre dans le mur nord, qui fait 13 pieds d'épaisseur. Ainsi, les magistrats disposeront d'une vue imprenable... sur le malodorant égout des boucheries !
 Pendant ces démêlés, les justiciables s'impatientent. Jean-François Sigongne, notaire royal à Coutures, est enfermé à la prison royale depuis le 4 février 1754, pour avoir extorqué une signature dans un cabaret. Son affaire s'éternisant, il obtient d'être transféré à la Conciergerie de Paris [ Il y est condamné aux galères à perpétuité, mais sa peine est commuée en une « amende honorable » ].
 Joseph Gallet, homme de peine à Saumur, à qui l'on doit de l'argent, se lamente sur l'inaction des magistrats, « qui, d'ailleurs, sont très charmez de ne rien faire », note-t-il malicieusement dans un placet, sans doute rédigé par son avocat.
 Finalement, à la rentrée judiciaire de septembre 1757, la Sénéchaussée reprend ses audiences dans la grande salle du premier étage, décision définitive imposée par l'Intendant de Tours. Elle doit normalement siéger de 8h à 10h l'été et de 9h à 11h l'hiver, mais elle prolonge souvent ses séances au-delà de midi. Le sénéchal Claude-Thomas Desmé-Dubuisson explique qu'il doit tout présider lui-même, le lieutenant général de Police étant absent et le lieutenant général criminel, Joseph-Honoré Foullon venant de décéder. Ces retards gênent d'abord les autres tribunaux, qui devraient s'intercaler entre les séances de la Sénéchaussée et les réunions des corps de Ville. Le tribunal de l'Election ne rend aucun jugement pendant un an.
 En outre, la Sénéchaussée s'installe en force : elle accapare un bureau de l'Hôtel de Ville et elle transfère ses fauteuils, qu'elle estime plus confortables que ceux des échevins.

3) Le greffe

 Installé au n° 10 de l'actuelle rue Duplessis-Mornay, le greffe de la Sénéchaussée reçoit les archives, rédige les grosses des jugements, tient la liste de tous les actes publics, en particulier des actes notariés ( contrôle des Actes ), reçoit aussi les doubles des registres des baptêmes, mariages et sépultures. En général bien conservés, ces documents constituent des sources de premier ordre pour l'historien.

4) La Sénéchaussée

 Situé au n° 4 de la présente rue Cendrière, un hôtel particulier, daté de 1584, est appelé " la Sénéchaussée ". Faute de renseignements abondants, je suppose qu'il constitue la résidence officielle du sénéchal, qu'il doit être vendu avec la charge et qu'il offre aussi quelques locaux pour les nombreux agents de ces services ( commissaires et huissiers ).
   

5) Des charges achetées

 
 
 
 
 

 Chaque charge judiciaire de Saumur, sans aucune exception, est la propriété de son titulaire, soit qu'il en ait hérité de ses ascendants par le paiement de la paulette, soit qu'il l'ait achetée afin de réussir une promotion. Cette vénalité des offices est la tare majeure de l'administration de l'Ancien Régime, et de la justice en particulier. Les plus indulgents pourront dire qu'un père avait ainsi tout le temps de préparer son fils ou son gendre à lui succéder. Et d'ajouter que lors de la transmission de la charge, il y a un contrôle de capacité et un examen de bonnes vie et moeurs.
 Tous les contemporains ont douté du sérieux de ces examens, qui sont des rituels et qui n'ont rien d'un concours. Pour Saumur, je ne relève qu'un cas de non transmission pour incompétence ; il concerne Joachim de la Haye, en 1446, jugé trop jeune pour succéder à son père dans la charge de capitaine de Saumur. Mais tous les juges sont réputés capables de succéder à leur père. Pourtant, en matière de droit, le laxisme est souvent mis en cause. En 1664, Colbert de Croissy dénonce l'université d'Angers : « les professeurs de droit vendent des lettres de quinquennium, certificat d'études de cinq années, à ceux qui n'ont fait aucune étude chez eux et qu'ils ne connoissent que par l'argent qu'ils en reçoivent » ( éd. Marchegay, p. 126-127 ). L'université d'Orléans pratique les mêmes procédés.
 La lecture des élucubrations juridiques des hommes de loi de Saumur est affligeante. Les incompétents y semblent nombreux, ne possédant apparemment que deux livres dans leur bibliothèque : un code de droit romain en latin et une édition commentée des Coutumes d'Anjou. Ils juxtaposent alternativement une phrase prise dans chaque recueil, et comme les deux droits sont souvent incompatibles, les raisonnements juridiques qu'ils en tirent sont plutôt échevelés. Parfois, la rituelle citation latine n'a aucun rapport avec le sujet ( il n'est pas sûr que tous comprennent le latin... ). Les deux Mocet du Buisson et Denis du Tronchay sont des sénéchaux à l'évidence médiocres. En contraste, au début du XVIIe siècle, réside à Saumur Pierre Delommeau, l'un des plus grands juristes du temps, mais ce dernier, faute de pouvoir acquérir une charge importante, demeure simple conseiller à la Sénéchaussée. Ajoutons enfin, pour être complet, que la qualité de la production juridique locale s'améliore à la fin du XVIIIe siècle et que les avocats, à défaut de faire sérieusement du droit, font au moins de l'esprit, par exemple François Allain,dont plusieurs plaidoiries sont conservées en A.D.M.L., 31 J 46.
   

6) Les juges sont-ils corrompus ?

 Arthur Young, en particulier, insistait sur la corruption des juges français. Pour Saumur, je relève l'accusation de " briganderie " lancée par le procureur général du présidial d'Angers contre Jean 1er de la Maisonneuve, sénéchal de Saumur à la fin du XVIe siècle. Au XVIIIe siècle, les procureurs de l'abbaye de Saint-Florent n'ont aucune confiance dans l'impartialité des juges de la Sénéchaussée et ne veulent pas s'adresser à cette juridiction.
Cependant, aucun scandale majeur n'éclate. De toutes façons, les grands requins font fortune et quittent la ville, où restent les besogneux.
 Des magistrats ont même scrupule à siéger en même temps, à plusieurs membres d'une même famille. Ils s'ouvrent de ce problème au procureur général du Parlement, Joly de Fleury. Cependant, comme quelques familles se partagent les sièges des divers tribunaux, cette fâcheuse concentration est inévitable.
   

 7) Des tribunaux fonctionnant un jour sur deux

 Très traditionalistes, les juges ont conservé les anciens jours de fêtes chômées au Moyen Age. Par rapport aux autres catégories de la population, ils battent le record des jours fériés, exactement 174,5 pour l'année 1655, où j'ai établi un calendrier précis et trimestriel, alors qu'un cordonnier ne bénéficie alors que de 104 jours sans travail. Quand l'évêque d'Angers supprime des fêtes chômées en 1693, les juges saumurois maintiennent leurs traditions. Outre les fêtes fixes ou mobiles, ils prennent de longs congés liés aux travaux des champs ; les induces des métives ( des moissons ) durent du 15 juillet au 8 août ; les grandes induces correspondant aux vendanges s'étalent du 8 septembre au 12 novembre.
 Dans la pratique, les juges et leur famille partent s'installer sur leur domaine campagnard pendant la moitié de l'année. A tour de rôle, l'un d'entre eux revient à Saumur pour l'examen des affaires urgentes. Compte tenu de ce calendrier épicurien et des avis des contemporains, il ne faut accorder aucun crédit aux récriminations perpétuelles des juges, qui se plaignent d'être débordés.
 Certains ne font absolument rien. Leur cas est prévu par l'existence des lieutenants et des assesseurs. L'abbé Louis Barré, lieutenant général de police à partir de 1757, passe tout son temps à rechercher la pierre philosophale. Un conseiller de police le remplace.
   

 8) Des seigneurs terriens autant que des magistrats

  Les revenus de ces juges dépendent souvent davantage de leurs récoltes que de leur activité professionnelle. La justice est payante et des épices sont dues aux magistrats, elles sont en principe réglementées, mais elles sont bien difficiles à identifier sur les actes. Le seul fait suivant est certain : malgré la multiplication des actes inutiles, le revenu des charges judiciaires est en baisse, en raison surtout de la faible activité professionnelle des magistrats. Il en résulte que la valeur vénale des offices va aussi en baissant. Malgré la grande discrétion des hommes de loi sur ce sujet, l'on apprend par exemple que la charge de sénéchal de Saumur se négociait à partir de 70 000 livres en 1622, alors qu'elle tombe à 55 000 en 1756.
 Voilà qui suffit à démontrer les aspects parasitaires de cette lourde et solennelle justice. Une des causes du long siècle de marasme qu'a connu la ville est probablement à rechercher du côté de la tutelle exercée par les magistrats sur l'administration locale et sur le pouvoir municipal. Cette tutelle sclérosante est secouée à partir du milieu du XVIIIe siècle.