La justice seigneuriale de l'abbaye de Saint-Florent  

  

1) Une justice constamment active

 
 
 

 
 
 
 
 

 La justice particulière de l'abbaye sur l'étendue de sa châtellenie a produit une paperasserie fournie et plutôt fastidieuse. Elle débute en l'année 1293 ( A.D.M.L., H 2 939, date rectifiée ) et demeure abondante au XVIIIe siècle.

- Un sénéchal y assure les fonctions de juge au nom de l'Abbé. Ces sénéchaux sont toujours des hommes de loi de Saumur, pour lesquels cette fonction constitue un revenu complémentaire. On y reconnaît les noms des grandes familles d'avocats de Saumur, depuis Mabile, qui touche une pension annuelle de 100 sous en 1473, en passant par les Drugeon, les Fouier au XVIIe siècle, puis au siècle suivant, Jaunay, Decourval et Bizard. Un lieutenant du sénéchal apparaît même en 1780 ( A.D.M.L., H 2 968 ).

- Un procureur fiscal est spécialisé dans les poursuites financières.

- Un greffier ordinaire remplit la paperasse. Vu l'ampleur de cette dernière, on a l'impression que cette fonction l'occupe à plein temps.

- Afin de prêter main forte, l'abbaye dispose de plusieurs sergents, sur place ou dans les paroisses voisines.

- Une salle de justice existe dans les bâtiments conventuels. Elle est utilisée pour les assises régulières de la châtellenie, dont le rythme semble mensuel. En cas d'affaire urgente, la justice a aussi le droit d'utiliser l'auditoire du Palais Royal, selon une autorisation accordée par Henri III en 1585 ( A.D.M.L., H 2 892 ).

- L'abbaye dispose d'un cachot enfoncé dans la muraille bordant le Thouet, du côté des moulins.
   

2) La volonté de maintenir une haute justice

 Depuis le seizième siècle, la plupart des seigneurs hauts justiciers laissent aux agents royaux la poursuite des criminels et abandonnent leurs fourches patibulaires. L'abbaye continue cependant à instruire des affaires criminelles et, en 1770-1771, elle tente de reprendre la plénitude de ses droits hauts justiciers. Un certain René Fournier commet un assassinat à Saint-Martin de la Place dans le ressort de Saint-Florent. Enfermé dans la prison de l'abbaye, il s'évade en tuant son geôlier. Repris à Nantes, il est ramené dans la prison de Saint-Florent, où il décède la veille de son procès.
 A cette occasion, l'abbaye avait engagé des dépenses importantes : 801 livres, 15 sous, pour frais de procédure ; 135 livres pour l'aménagement du cachot, l'achat d'une serrure et d'un cadenas ; un chapelet pour le détenu moyennant 5 sous ; un crucifix valant 9 sous, afin d'orner la chambre criminelle de jugement ( A.D.M.L., H 2 892 ). Tout cet apparat n'a abouti à rien.
   

3) La défense des prérogatives seigneuriales

 Par ses poursuites et ses jugements, la justice seigneuriale tend aussi à maintenir des prérogatives anciennes sans cesse menacées.

1) Des poids et mesures particuliers

 Le boisseau de Saint-Florent est constamment plus grand que celui de Saumur ( 13,79 litres contre 12,73 ). Voir explications en métrologie : boisseau. Un boisseau officiel de l'abbaye est fabriqué en 1698 ( A.D.M.L., H 2 012 ). Même si le boisseau de Saumur s'impose progressivement, la référence à la mesure de Saint-Florent continue d'apparaître et doit être prise en compte, en raison de la différence appréciable des volumes. De toutes façons, le seigneur est responsable des instruments de mesure dans sa juridiction et peut prélever un droit d'étalonnage, comme le rappelle le sénéchal en 1748 ( A.D.M.L., H 2 878 ).

2) Le monopole de la chasse

 Les domaines de Saint-Florent offrent de grandes forêts, tentantes par leur gibier et leurs beaux arbres. Les conflits sont violents, parfois sanglants et répétitifs. Un garde des bois de l'abbé est assassiné en 1701, un autre en 1707 ( A.D.M.L., H 3 013 et H 3 015 ). Dans ces mêmes années, des braconniers sont abattus. Les poursuites et les jugements concernant la chasse sont un fait permanent, mais pas particulièrement original.

3) La quintaine des jeunes mariés

 Cette affaire a été évoquée à propos de Fontevraud. C'est Louis Decourval, le sénéchal de Saint-Florent qui prend l'initiative le 24 mars 1732 de remettre en pratique « ce beau droit honorifique » tombé en désuétude ( A.D.M.L., H 2 881 ). La quintaine concerne les mariés de l'année des paroisses de Saint-Barthélemy et de Saint-Hilaire l'Abbaye, qui doivent se présenter sur les bords du Thouet, à la Poterne, au-dessus des moulins. Le jeune marié, monté sur un bateau préparé par le meunier, doit ficher une baguette dans un écusson perché sur un pieu. Il peut s'y prendre à trois reprises ; si des morceaux de la baguette tombent à l'eau, il doit les repêcher. Les jeunes mariées offrent ensuite un bouquet et, en le baisant, baisent aussi Monseigneur l'abbé ou le Père procureur.
 En 1732, trois couples s'abstiennent de venir ; le tribunal les condamne chacun à 60 sous d'amende ; deux absents en 1734 ; en 1738, le Thouet est en crue le dimanche de la Trinité, et le bouquet seul est exigé ; en 1741, trois couples sont présents, deux sont absents et trois hommes sont venus sans leur épouse. Dans la décennie suivante, des assujettis manquent toujours, pour la moitié d'entre eux environ, mais ils adressent un certificat de maladie, afin d'échapper aux trois livres d'amende. On entend parler pour la dernière fois de cette fête impopulaire en 1758 ( A.D.M.L., H 2 804 ).

 Dans toutes ces affaires de prérogatives châtelaines, les seigneur est à la fois juge et partie dans le tribunal, ce qui rend ces verdicts très contestés.
   

4) Une fonction notariale

 La seigneurie de Saint-Florent tient des assises régulières de fief, qui ont les apparences d'un tribunal, mais où sont reçus les aveux ( les reconnaissances ) des possesseurs de biens. Chaque changement de statut, héritage, vente, location, contrat de fermage fait l'objet d'une minute précise. Le greffe de la seigneurie tient ainsi une fonction notariale ( énormes liasses aux A.D.M.L., de H 2 901 à H 2 973 ). Ses enregistrements sont précieux pour connaître les changements de propriété et même les variations toponymiques dans la partie occidentale et méridionale du terroir et des maisons de la ville.
 Ce gros travail d'enregistrement est néanmoins intéressé, car l'abbaye perçoit des droits de lods et ventes représentant le 1/12 ème de la valeur des transactions.
   

5) Un tribunal de proximité

 En même temps, la basse justice de Saint-Florent règle de nombreuses querelles de voisinage, par exemple, sur l'entretien des chemins, les mitoyennetés, les droits de passage. Elle se mêle d'injures échangées entre commères. Elle organise les curatelles d'enfants mineurs, les séparations de biens entre époux. Elle place les enfants trouvés ( en les expédiant parfois vers Paris ). Elle assure aussi la police des chiens errants.
 En ces affaires, elle rend des arbitrages rapides et peu coûteux, ce qui évite de lourdes procédures devant la Prévôté ou la Sénéchaussée. Elle s'avère donc parfois fort utile, malgré ses archaïsmes et en dépit de sa mauvaise réputation.