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1) La structure du Grenier à Sel
Michel LORIDAN, Le Grenier de Saumur de 1680 à
1730, mém. de maîtrise, Poitiers, 1969.
Listes d'officiers dans Pierre GOURDIN, La Gabelle en
Saumurois, 1997, p. 83-88.
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Chargé d'administrer le transport, la
distribution et la police du sel dans la région, le Grenier
à Sel est une circonscription de grande taille, qui ne
coïncide pas exactement avec le ressort de l'Election. Il
regroupe 118 paroisses dans les années 1698-1709 ;
il tombe à 102 paroisses en 1725.
Cinq officiers du Roi le dirigent : un Président,
un Grenetier, un Contrôleur, un Procureur du Roi et un
Greffier. D'autres charges apparaissent temporairement, comme
celles de Grenetier alternatif, de Grenetier garde-scel ou de
Commissaires vérificateurs. Ces offices, sûrement
pas d'une utilité incontestable, disparaissent, chacun
n'atteignant pas d'ailleurs des valeurs bien élevées
( de 5 000 à 12 000 livres ).
Au-dessous, viennent les employés locaux de la Ferme
Générale : un receveur, des commis, des mesureurs,
relativement nombreux. Cette administration, lourde, méfiante
et paperassière, présente pour l'historien l'avantage
de produire des données plus sûres que celles de
la taille. Voir Matériaux
statistiques.
Aux dires de François Bourneau, un entrepôt
pour le sel était implanté dans une tour située
dans l'île de la Saunerie, devant la porte de la Tonnelle.
Les locaux du Grenier à Sel ont migré à
travers le quartier ancien, situés d'abord dans l'actuelle
rue Lecoy, dans un hôtel mitoyen de la Maison du Roi, puis
un peu plus à l'est, à l'entrée de l'actuelle
rue du Temple, près de la rue Dacier. Le tribunal a des
locaux dans l'actuelle Crèche Chauvet, sa prison dans
la Tour Grenetière ; il proclame ses verdicts dans la
salle d'audience du Palais Royal, sur la place Saint-Pierre.
Dans chaque paroisse rurale, des asséeurs répartissent
le sel entre les familles, pas obligatoirement selon les mêmes
règles.
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2) Une région conflictuelle
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La carte ci-jointe, tirée d'un manuel scolaire,
suffit à éclairer la situation. D'après
le compte-rendu adressé au roi par Necker en 1781, la
Bretagne et le Bas-Poitou ( en blanc ), pays de salines, sont
provinces franches, payant le sel à prix coûtant,
toujours à moins de trois livres le minot ( de 50 litres ).
Le Poitou ( en bleu ) appartient aux provinces
rédimées, qui ont racheté une part de l'impôt
: le sel du devoir y coûte entre 6 et 9 livres le minot.
L'Anjou ( en jaune ) est pays de grande gabelle :
le sel y dépasse le prix exorbitant de 58 livres.
La perspective de revendre du sel de contrebande à
20 fois son prix d'achat explique le faux-saunage très
actif qui affecte le Segréen et les Mauges. Sur les marges
du Poitou, toutes proches de Saumur, le coefficient tombe aux
alentours de 10. La contrebande y est moins active, mais tout
de même permanente.
Des brigades de gabelle sont déployées
sur les lignes frontalières. Une brigade à pied,
composée d'un lieutenant et de trois gardes est implantée
dans la paroisse de Nantilly, près du Pont-Fouchard. Une
autre brigade, composée d'un lieutenant et de six hommes,
patrouille entre Saint-Florent et les Tuffeaux, où elle
réside.
Ces miliciens ont une réputation exécrable.
Ils sont accusés d'être les premiers trafiquants ;
leurs violences sont continuelles et ils sont mis en cause dans
la plupart des meurtres commis dans la région. Par exemple,
en 1649, ils tuent un habitant de Saint-Florent ( A.D.M.L.,
H 3 006 ) ; en 1714, des archers du Pont-Fouchard
sont roués vifs pour l'assassinat des époux Pasquier,
meuniers à Bournan.
Le clergé de Saumur dénonce leur brutalité
en 1711 ; il les accuse « contre les défenses
du Roy, de tirer sur les faussoniers lors mesme qu'ils s'enfuyent
et qu'ils sont sans armes et sans défense... dernièrement,
un faussonier fuyant devant l'un d'eux dans les rues de Saumur
entra dans l'église de St-Pierre pour y trouver un asile
assuré, le garde le poursuivit et le coucha en joue jusqu'aux
pieds des autels, au grand scandale du peuple assemblé
pour assister aux divins mistères ».
Sous des formes moins violentes, les notables tentent
aussi d'échapper à la gabelle. Des officiers de
la ville arrachent le privilège de franc-salé.
L'abbesse de Fontevraud bénéficie de ce privilège,
mais elle en abuse. Elle a le droit de passer en franchise huit
muids de sel gris et un poinçon de sel blanc. Ce sont
là des quantités énormes, qui représentent
près de dix tonnes et qui dépassent sans doute
les besoins de l'abbaye. En 1755, Jean Boudart, provisionneur
de l'abbesse et par ailleurs regrattier ( débitant
de sel au détail ), est arrêté à
Saint-Louans, alors qu'il transporte sur son cheval deux boisseaux
de sel ( Bernard BRIAIS, Contrebandiers du sel, Aubier,
1984, p. 234-236 ). Boudart est vite élargi, mais
à partir de 1769, l'abbaye ne reçoit plus que deux
muids de sel en nature, et le reste en argent.
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3) La répression locale
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L'autre grande abbaye ne cache pas sa compréhension
à l'égard des faux-sauniers. En 1775, le dépositaire
de Saint-Florent débourse 100 livres pour l'élargissement
d'un habitant de la paroisse détenu pour le sel.
Dans cet environnement hostile, tout fléchissement
du pouvoir entraîne l'écroulement du système.
En avril 1649, pendant la crise de la Fronde, une
multitude de bateaux fait le trajet de Saumur à Nantes,
afin de rapporter du sel à sept fois moins cher.
Le règne personnel de Louis XIV s'accompagne d'une
brutale reprise en mains et de l'accentuation des fonctions répressives
du Grenier à Sel. Les agents des Gabelles sont les premiers
visés. En 1679, le sieur Ouvrard et d'autres employés
de la Ferme sont jugés pour concussion. L'intendant Tubeuf
fait arrêter des receveurs de village. Les prisons royaux
et parfois le château sont débordés par l'afflux
des détenus. Le 11 décembre 1662, le Conseil de
Ville apprend avec consternation que les adjudicataires des gabelles
veulent s'emparer de la tour Grenetière, l'éperon
avancé de leur enceinte urbaine ( A.M.S., BB1, fol. 7
et 23 ). Une lettre de Sa Majesté de 1664 tranche
en faveur des Gabelles, qui versent un loyer de 250 livres par
an.
Voir le dossier descriptif
sur la Tour Grenetière.
La tour est l'objet de quelques aménagements
sommaires, en particulier la création de tinettes superposées.
Elle comprend de vastes annexes, qui s'étendent jusqu'à
la tour du Bourg.
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4) Un mouroir
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Les conditions de détention y sont très
rudes et s'aggravent. L'intendant Hue de Miromesnil ordonne d'attacher
les prisonniers, non plus par les pieds, mais deux par deux,
par des fers fixés au cou. Le nombre des détenus
augmente, car les condamnés des villes voisines viennent
y attendre le passage de la chaîne des galériens.
Le clergé de Nantilly note avec soin les décès,
dont le nombre flambe dans les années 1709-1711. Le 11
novembre 1711, le curé de Saumur, Jacques Lebrun, et le
vicaire de Nantilly, Godineau, adressent un mémoire impressionnant
à l'évêque d'Angers :
« ... dans la tour Grenetière, située
sur le rampart de la ville de Saumur en Anjou, il y a trois chambres
où les faussoniers condamnés aux galères
sont renfermés et couchés sur de la paille pourrie
et pleine de vermine ; qu'à peine y peut-on respirer,
l'air n'y entrant que par une fenestre fort étroite ;
que les deux dernières années, il y a eu plus de
soixante prisonniers en chaque chambre, qui s'infectoient et
s'étouffoient les uns les autres, tant ils y étoient
pressés ; que la dissenterie et la peste y en fit
mourir plus de deux cent [ en tout cas, 15 prisonniers
sont enterrés à Nantilly durant le mois de décembre
1709 ].
Et, ce qu'il y a de plus déplorable, c'est que nous
fûmes obligés, mon vicaire et moy, d'administrer
souvent à quatorze ou quinze mourans les sacremens de
viatique et d'extrême-onction dans ce lieu plein d'ordure
et d'infection au péril de nos vies...
... Ce qui augmente la misère de ces pauvres prisonniers,
c'est que non seulement ils sont mal nourris, n'ayant qu'un peu
de pain à manger et de l'eau pure à boire, entassés
les uns sur les autres dans un lieu fort étroit et sans
air, mais ils sont attachés deux à deux par le
cou avec une chesne de fer, en sorte qu'ils ne peuvent quasi
se remuer sans se blesser, et ceux qui se portent bien sont infestés
par l'haleine et le voisinage de ceux qui se portent mal... Les
jours de beau temps que le geôlier avoit coutume de les
tirer de ces cachots pour leur faire un peu respirer le grand
air sur la tour, les uns tomboient roides morts sur l'escalier
et les autres, n'ayant la force que de traîner leur vie
languissante jusque sur la tour, y expiroient aux yeux de leurs
camarades et souvent en nostre présence, ce que nous ne
pouvons rapporter sans estre touchés jusqu'à répandre
des larmes... La première année la chaine passa
deux fois par Saumur. Ces pauvres gens demandoient en grâce
qu'on les y attachast et ils s'empressoient à qui y seroit
mis les premiers pour estre délivrés d'une prison
qu'ils trouvoient plus insupportable que les galères et
que la mort mesme. Mais la pluspart furent privés de cette
affligeante consolation, car les uns expiroient à la porte
de la prison, dès ce qu'ils furent attachés à
la chaisne, et les autres, ayant pris le grand air, moururent
partie dans les rues de la ville et des faux bourgs, partie dans
les chemins. Ceux qui eurent plus de force pour résister
à la mort portèrent la peste et le mauvais air
partout où ils passèrent... »
A.N. G 7/1242. Cité dans le remarquable article de G.
Delage, « A propos de la tour Grénetière »,
La Province d'Anjou, n° 1, 1926, p. 188-206.
Texte collationné à partir d'une photo aimablement
communiquée par Robert Ducluzeau.
L'évêque d'Angers, Michel Poncet de La
Rivière, après avoir vérifié sur
place « la vérité des faits contenus
dans le mémoire », transmet le texte au Contrôleur
général des finances, Desmarets, en ajoutant que
les Saumurois redoutent que la contamination ne se répande
dans la ville : « Des personnes de tous
états et de touttes conditions m'ont prié, Monsieur,
de vous représenter qu'ils sont, à ce sujet, dans
de continuelles allarmes ». Le contrôleur écrit
en haut de la lettre à l'intention de ses secrétaires :
« Donner quand les fermiers généraux
y seront » [ au conseil des gabelles ]. Desmarets
a vraisemblablement tancé les fermiers généraux,
et la lettre des ecclésiastiques saumurois n'a pas été
inutile. Ces derniers demandaient en priorité qu'une nouvelle
fenêtre soit ouverte dans chaque chambre afin de purifier
l'air. Cette requête a été satisfaite, probablement
au cours de travaux exécutés dans les années
1722-1726 ; les nouvelles baies surmontées d'un cintre
sont visibles aujourd'hui sur la face méridionale de la
tour. En outre, la chaîne passe à quatre reprises
à Saumur en 1714. Egalement, ordre est donné au
gardien d'attacher les détenus par le pied et non plus
par le cou. A noter aussi que des condamnés sont déportés
vers les îles d'Amérique, que d'autres sont engagés
comme soldats.
Pendant une trentaine d'années, on entend moins
parler de la tour Grenetière. En 1722 cependant, le secrétaire
d'Etat à la Marine se plaint de la pingrerie de la Ferme
Générale. Les 78 forçats, dont 76 faux-sauniers,
que la chaîne de Bretagne a pris à Saumur « se
sont trouvés entièrement nuds, et d'une foiblesse
à faire craindre qu'il ne puissent estre conduits à
Marseille, parce que la pluspart ayant esté détenus
pendant une année dans la tour Grenetière... n'y
ont esté nourris qu'au pain et à l'eau, les herbes
qu'on leur donne pour faire la soupe n'ayant aucun assaisonnement,
parce que les nouveaux fermiers ont retranché le sel que
les anciens faisoient fournir aux geôliers pour leur soupe ;
en sorte que ces hommes qui paroissent avoir esté robustes
et de bonne santé, sont exténués et inutiles
pour le service des galères » ( cité
par André ZYSBERG, Les Galériens. Vies et destins
de 60 000 forçats sur les galères de France
( 1680-1748 ), Seuil, 1987, p. 19.
L'entretien des prisonniers de la tour Grenetière
ne coûte pas cher aux Fermiers Généraux,
qui leur accordent dix à douze livres de paille fraîche
tous les quinze jours et, quotidiennement, de l'eau et deux livres
de pain. Toute amélioration à cet ordinaire doit
être achetée au concierge ; obtenir un matelas
et une couverture coûte trois sous par nuit. Lors des jugements,
des frais de séjour sont imposés aux condamnés
en plus des amendes.
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5) La création de la Commission de Saumur
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Malgré cette dure répression,
la contrebande est permanente et elle est encouragée par
la hausse continuelle du prix du sel dans les pays de Grande
Gabelle. La politique royale est incohérente ; à
l'évidence, il lui faudrait réduire l'écart
entre provinces contiguës. Mais relever le prix du sel en
Bretagne provoquerait un soulèvement ; l'abaisser
en pays de Grande Gabelle semble impossible, vu le poids des
dettes royales et la dépendance du Trésor à
l'égard des Fermiers Généraux. Il ne reste
qu'à employer « les lois les plus terribles
et l'administration la plus rigoureuse », qui n'auront
jamais qu'un effet « momentané »,
comme le fait remarquer la Cour des Aides.
Déjà, une commission spéciale a été
installée à Valence en 1733. Le 3 juillet 1742
est créée par arrêt du Conseil la Commission
de Saumur, chargée de réprimer les délits
les plus graves en matière de faux-saunage ; elle juge
sans appel les cas d'attroupement, de port d'armes ou de violences
contre les employés de la Ferme ; son ressort est
vaste et s'étend aux généralités
de Tours, Poitiers, Bourges et Moulins. Le juge Hériard
s'installe à Saumur le 1 er avril 1743, assisté
par six conseillers, un procureur du Roi et un greffier.
Cette cour souveraine est remaniée le 23 août
1764. Trois magistrats de la Cour des Aides de Paris en prennent
la direction. Elle siège dans un nouveau bâtiment
construit en 1769, devenu aujourd'hui
la crèche Chauvet.
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6) Une volonté de répression spectaculaire
Micheline HUVET, Gabelous et faux-sauniers en France à
la fin de l'Ancien Régime. Essai statistique et sociologique
sur le faux-saunage dans le ressort de la Commission de Saumur
( 1764-1789 ), thèse de 3ème cycle,
Rennes, 1975, 2 vol. ( A.D.M.L., n° 6304 ). Résumé
dans A.B.P.O., 1977, 3, p. 424-443.
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Dans sa dernière composition, la Cour a laissé
d'abondantes archives portant sur 4 300 procès jugeant
6 878 délits. Elle donne de la publicité à
ses sentences, en les faisant imprimer chez Degouy, comme ci-dessus.
La tour Grenetière est à nouveau débordée.
La Cour envoie des commissaires subdélégués
dans les prisons de son ressort, afin qu'ils jugent en son nom.
Elle déploie un maximum d'activité dans les années
1770-1780. Au total, elle prononce 50 condamnations à
mort, très probablement suivies d'exécution, car
ses jugements sont sans appel. Signalons toutefois qu'à
la même époque, 72 détenus meurent en prison.
La condamnation la plus fréquente est celle des galères
( 1 046 sentences ). Mais les galères du Roi
ont disparu ; cette peine peut être convertie en amende
ou en engagement dans l'armée. La Commission de Saumur
frappe surtout des gens résidant sur la frontière
armoricaine ou dans l'élection de Montreuil-Bellay. Elle
ne juge que quatre habitants de Saumur.
Les femmes sont moins durement traitées. Elles sont
enfermées dans la tour du Bourg et disposent d'une cour
particulière. Pour elles, jamais de galères ; des
peines de fouet, pas toujours appliquées. Cependant, certaines
sont très jeunes ; G. Delage cite deux noms de jeunes
filles de 15 ans.
Chargée de terroriser les faux-sauniers par
une répression spectaculaire, la Commission de Saumur
acquitte malgré tout 566 prévenus et se révèle
au-dessous de sa réputation de " Chambre ardente ",
titre qu'elle n'a d'ailleurs jamais porté.
Les magistrats qui la composent se déclarent eux-mêmes
peu convaincus de l'efficacité de cette répression ;
certains sont même philosophes, comme Robert-François-Joseph
Quesnay de Saint-Germain. Mais ces juges sont en porte-à-faux,
car ils sont rétribués - très grassement -
par les Fermiers Généraux. Le droit, régalien
par excellence, d'arrêter et de juger s'est trouvé
ainsi partiellement délégué à un
groupe de financiers.
Au reste, malgré sa réputation et sa sinistre
apparence, la tour Grenetière est une passoire. Robert
Ducluzeau, La gabelle et la contrebande du sel dans l'Ouest,
Geste éditions, 2008, p. 382-389, raconte plusieurs
cas d'évasions spectaculaires, d'après les registres
de la cour.
La commission souveraine de Saumur est révoquée
le 27 septembre 1789. Cette lamentable histoire de la gabelle
et de la répression du faux-saunage laisse l'impression
d'un immense gâchis.
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