La répression du faux-saunage   

  

1) La structure du Grenier à Sel

Michel LORIDAN, Le Grenier de Saumur de 1680 à 1730, mém. de maîtrise, Poitiers, 1969.
Listes d'officiers dans Pierre GOURDIN, La Gabelle en Saumurois, 1997, p. 83-88.

  Chargé d'administrer le transport, la distribution et la police du sel dans la région, le Grenier à Sel est une circonscription de grande taille, qui ne coïncide pas exactement avec le ressort de l'Election. Il regroupe 118 paroisses dans les années 1698-1709 ; il tombe à 102 paroisses en 1725.
 Cinq officiers du Roi le dirigent : un Président, un Grenetier, un Contrôleur, un Procureur du Roi et un Greffier. D'autres charges apparaissent temporairement, comme celles de Grenetier alternatif, de Grenetier garde-scel ou de Commissaires vérificateurs. Ces offices, sûrement pas d'une utilité incontestable, disparaissent, chacun n'atteignant pas d'ailleurs des valeurs bien élevées ( de 5 000 à 12 000 livres ).
 Au-dessous, viennent les employés locaux de la Ferme Générale : un receveur, des commis, des mesureurs, relativement nombreux. Cette administration, lourde, méfiante et paperassière, présente pour l'historien l'avantage de produire des données plus sûres que celles de la taille. Voir Matériaux statistiques.
 Aux dires de François Bourneau ( le Déluge de Saumur ), un entrepôt pour le sel était implanté dans une tour située dans l'île de la Saunerie, devant la porte de la Tonnelle ( d'où son nom ancien ). Les locaux du Grenier à Sel ont migré à travers la ville close, situés d'abord au n° 4 de l'actuelle rue Lecoy, dans un hôtel mitoyen de la Maison du Roi, puis un peu plus à l'est, à l'entrée de l'actuelle rue du Temple, près de la rue Dacier. Le tribunal a des locaux dans l'actuelle Crèche Chauvet, sa prison dans la Tour Grenetière ; il proclame ses verdicts dans la salle d'audience du Palais Royal, sur la place Saint-Pierre, puis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville.
 Dans chaque paroisse rurale, des asséeurs répartissent le sel entre les familles, pas obligatoirement selon les mêmes règles.
   

2) Une région conflictuelle

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 La carte ci-jointe, tirée d'un manuel scolaire, suffit à éclairer la situation. D'après le compte-rendu adressé au roi par Necker en 1781, la Bretagne et le Bas-Poitou ( en blanc ), pays de salines, sont provinces franches, payant le sel à prix coûtant, toujours à moins de trois livres le minot ( de 50 litres ).

A la jonction de trois zones de gabelles

 Le Poitou ( en bleu ) appartient aux provinces rédimées, qui ont racheté une part de l'impôt : le sel du devoir y coûte entre 6 et 9 livres le minot. L'Anjou ( en jaune ) est pays de grande gabelle : le sel y dépasse le prix exorbitant de 58 livres. 
 La perspective de revendre du sel de contrebande à 20 fois son prix d'achat explique le faux-saunage très actif qui affecte le Segréen et les Mauges. Sur les marges du Poitou, toutes proches de Saumur, le coefficient tombe aux alentours de 10. La contrebande y est moins active, mais tout de même permanente.

 Des brigades de gabelle sont déployées sur les lignes frontalières. Une brigade à pied, composée d'un lieutenant et de trois gardes est implantée dans la paroisse de Nantilly, près du Pont-Fouchard. Une autre brigade, composée d'un lieutenant et de six hommes, patrouille entre Saint-Florent et les Tuffeaux, où elle réside.
 Ces miliciens ont une réputation exécrable. Ils sont accusés d'être les premiers trafiquants ; leurs violences sont continuelles et ils sont souvent mis en cause pour des meurtres commis dans la région. Par exemple, en 1649, ils tuent un habitant de Saint-Florent ( A.D.M.L., H 3 006 ) ; en 1714, des archers du Pont-Fouchard sont roués vifs pour l'assassinat des époux Pasquier, meuniers à Bournan.
 Le clergé de Saumur dénonce leur brutalité en 1711 ; il les accuse « contre les défenses du Roy, de tirer sur les faussoniers lors mesme qu'ils s'enfuyent et qu'ils sont sans armes et sans défense... dernièrement, un faussonier fuyant devant l'un d'eux dans les rues de Saumur entra dans l'église de St-Pierre pour y trouver un asile assuré, le garde le poursuivit et le coucha en joue jusqu'aux pieds des autels, au grand scandale du peuple assemblé pour assister aux divins mistères ».

 Sous des formes moins violentes, les notables tentent aussi d'échapper à la gabelle. Des officiers de la ville arrachent le privilège de franc-salé. L'abbesse de Fontevraud bénéficie de ce privilège, mais elle en abuse. Elle a le droit de passer en franchise huit muids de sel gris et un poinçon de sel blanc. Ce sont là des quantités énormes, qui représentent près de dix tonnes et qui dépassent sans doute les besoins de l'abbaye. En 1755, Jean Boudart, provisionneur de l'abbesse et par ailleurs regrattier ( débitant de sel au détail ), est arrêté à Saint-Louans, alors qu'il transporte sur son cheval deux boisseaux de sel ( Bernard BRIAIS, Contrebandiers du sel, Aubier, 1984, p. 234-236 ). Boudart est vite élargi, mais à partir de 1769, l'abbaye ne reçoit plus que deux muids de sel en nature, et le reste en argent.
   

3) La répression locale

 

 L'autre grande abbaye ne cache pas sa compréhension à l'égard des faux-sauniers. En 1775, le dépositaire de Saint-Florent débourse 100 livres pour l'élargissement d'un habitant de la paroisse détenu pour le sel.
 Dans cet environnement hostile, tout fléchissement du pouvoir entraîne l'écroulement du système. En avril 1649, pendant la crise de la Fronde, une multitude de bateaux fait le trajet de Saumur à Nantes, afin de rapporter du sel à sept fois moins cher.
 Le règne personnel de Louis XIV s'accompagne d'une brutale reprise en mains et de l'accentuation des fonctions répressives du Grenier à Sel. Les agents des Gabelles sont les premiers visés. En 1679, le sieur Ouvrard et d'autres employés de la Ferme sont jugés pour concussion. L'intendant Tubeuf fait arrêter des receveurs de village. Les prisons royaux et parfois le château sont débordés par l'afflux des détenus. Le 11 décembre 1662, le Conseil de Ville apprend avec consternation que les adjudicataires des gabelles veulent transformer en prison la tour Grenetière, l'éperon avancé de leur enceinte urbaine ( A.M.S., BB1, fol. 7 et 23 ). Une lettre de Sa Majesté de 1664 tranche en faveur des Gabelles, qui versent un loyer de 250 livres par an.
 Voir le dossier descriptif sur la Tour Grenetière.
  La tour est l'objet de quelques aménagements sommaires, en particulier la création de tinettes superposées. Elle comprend de vastes annexes, qui s'étendent jusqu'à la tour du Bourg.
    

4) Un mouroir

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Les conditions de détention y sont très rudes et s'aggravent. L'intendant Hue de Miromesnil ordonne d'attacher les prisonniers, non plus par les pieds à une poutre centrale, mais deux par deux, par des fers fixés au cou. Le nombre des détenus augmente, car les condamnés des villes voisines viennent y attendre le passage de la chaîne des galériens.
 Le clergé de Nantilly note avec soin les décès, dont le nombre flambe dans les années 1709-1711. Le 11 novembre 1711, le curé de Saumur, Jacques Lebrun, et le vicaire de Nantilly, Godineau, adressent un mémoire impressionnant à l'évêque d'Angers :

 « ... dans la tour Grenetière, située sur le rampart de la ville de Saumur en Anjou, il y a trois chambres où les faussoniers condamnés aux galères sont renfermés et couchés sur de la paille pourrie et pleine de vermine ; qu'à peine y peut-on respirer, l'air n'y entrant que par une fenestre fort étroite ; que les deux dernières années, il y a eu plus de soixante prisonniers en chaque chambre, qui s'infectoient et s'étouffoient les uns les autres, tant ils y étoient pressés ; que la dissenterie et la peste y en fit mourir plus de deux cent  [ en tout cas, 15 prisonniers sont enterrés à Nantilly durant le mois de décembre 1709 ].
 Et, ce qu'il y a de plus déplorable, c'est que nous fûmes obligés, mon vicaire et moy, d'administrer souvent à quatorze ou quinze mourans les sacremens de viatique et d'extrême-onction dans ce lieu plein d'ordure et d'infection au péril de nos vies...
 ... Ce qui augmente la misère de ces pauvres prisonniers, c'est que non seulement ils sont mal nourris, n'ayant qu'un peu de pain à manger et de l'eau pure à boire, entassés les uns sur les autres dans un lieu fort étroit et sans air, mais ils sont attachés deux à deux par le cou avec une chesne de fer, en sorte qu'ils ne peuvent quasi se remuer sans se blesser, et ceux qui se portent bien sont infestés par l'haleine et le voisinage de ceux qui se portent mal... Les jours de beau temps que le geôlier avoit coutume de les tirer de ces cachots pour leur faire un peu respirer le grand air sur la tour, les uns tomboient roides morts sur l'escalier et les autres, n'ayant la force que de traîner leur vie languissante jusque sur la tour, y expiroient aux yeux de leurs camarades et souvent en nostre présence, ce que nous ne pouvons rapporter sans estre touchés jusqu'à répandre des larmes... La première année la chaine passa deux fois par Saumur. Ces pauvres gens demandoient en grâce qu'on les y attachast et ils s'empressoient à qui y seroit mis les premiers pour estre délivrés d'une prison qu'ils trouvoient plus insupportable que les galères et que la mort mesme. Mais la pluspart furent privés de cette affligeante consolation, car les uns expiroient à la porte de la prison, dès ce qu'ils furent attachés à la chaisne, et les autres, ayant pris le grand air, moururent partie dans les rues de la ville et des faux bourgs, partie dans les chemins. Ceux qui eurent plus de force pour résister à la mort portèrent la peste et le mauvais air partout où ils passèrent... »
A.N. G 7/1242. Cité dans le remarquable article de G. Delage, « A propos de la tour Grénetière », La Province d'Anjou, n° 1, 1926, p. 188-206. Texte collationné à partir d'une photo aimablement communiquée par Robert Ducluzeau.

 L'évêque d'Angers, Michel Poncet de La Rivière, après avoir vérifié sur place « la vérité des faits contenus dans le mémoire » ( ce qui en garantit l'exactitude ), transmet le texte au Contrôleur général des finances, Desmarets, en ajoutant que les Saumurois redoutent que la contamination ne se répande dans la ville :  « Des personnes de tous états et de touttes conditions m'ont prié, Monsieur, de vous représenter qu'ils sont, à ce sujet, dans de continuelles allarmes ». Le contrôleur écrit en haut de la lettre à l'intention de ses secrétaires : « Donner quand les fermiers généraux y seront » [ au conseil des gabelles ]. Desmarets a vraisemblablement tancé les fermiers généraux, et la lettre des ecclésiastiques saumurois n'a pas été inutile. Ces derniers demandaient en priorité qu'une nouvelle fenêtre soit ouverte dans chaque chambre afin de purifier l'air. Cette requête a été satisfaite, probablement au cours de travaux exécutés dans les années 1722-1726 ; les nouvelles baies surmontées d'un cintre sont visibles aujourd'hui sur la face méridionale de la tour. En outre, la chaîne passe à quatre reprises à Saumur en 1714. Egalement, ordre est donné au gardien d'attacher les détenus par le pied et non plus par le cou. A noter aussi que des condamnés sont déportés vers les îles d'Amérique, que d'autres sont engagés comme soldats.
 Pendant une trentaine d'années, on entend moins parler de la tour Grenetière. En 1722 cependant, le secrétaire d'Etat à la Marine se plaint de la pingrerie de la Ferme Générale. Les 78 forçats, dont 76 faux-sauniers, que la chaîne de Bretagne a pris à Saumur « se sont trouvés entièrement nuds, et d'une foiblesse à faire craindre qu'il ne puissent estre conduits à Marseille, parce que la pluspart ayant esté détenus pendant une année dans la tour Grenetière... n'y ont esté nourris qu'au pain et à l'eau, les herbes qu'on leur donne pour faire la soupe n'ayant aucun assaisonnement, parce que les nouveaux fermiers ont retranché le sel que les anciens faisoient fournir aux geôliers pour leur soupe ; en sorte que ces hommes qui paroissent avoir esté robustes et de bonne santé, sont exténués et inutiles pour le service des galères » ( cité par André ZYSBERG, Les Galériens. Vies et destins de 60 000 forçats sur les galères de France ( 1680-1748 ), Seuil, 1987, p. 19.

 L'entretien des prisonniers de la tour Grenetière ne coûte pas cher aux Fermiers Généraux, qui leur accordent dix à douze livres de paille fraîche tous les quinze jours et, quotidiennement, de l'eau et deux livres de pain. Toute amélioration à cet ordinaire doit être achetée au concierge ; obtenir un matelas et une couverture coûte trois sous par nuit. Lors des jugements, des frais de séjour sont imposés aux condamnés en plus des amendes.
     

5) La création de la Commission de Saumur

 Malgré cette dure répression, la contrebande est permanente et elle est encouragée par la hausse continuelle du prix du sel dans les pays de Grande Gabelle. La politique royale est incohérente ; à l'évidence, il lui faudrait réduire l'écart entre provinces contiguës. Mais relever le prix du sel en Bretagne provoquerait un soulèvement ; l'abaisser en pays de Grande Gabelle semble impossible, vu le poids des dettes royales et la dépendance du Trésor à l'égard des Fermiers Généraux. Il ne reste qu'à employer « les lois les plus terribles et l'administration la plus rigoureuse », qui n'auront jamais qu'un effet « momentané », comme le fait remarquer la Cour des Aides.
 Déjà, une commission spéciale a été installée à Valence en 1733. Le 3 juillet 1742 est créée par arrêt du Conseil la Commission de Saumur, chargée de réprimer les délits les plus graves en matière de faux-saunage ; elle juge sans appel les cas d'attroupement, de port d'armes ou de violences contre les employés de la Ferme ; son ressort est vaste et s'étend aux généralités de Tours, Poitiers, Bourges, Moulins et sur les dépôts de sel de la province de Bretagne. Le juge Hériard s'installe à Saumur le 1 er avril 1743, assisté par six conseillers, un procureur du Roi et un greffier.
 Cette cour souveraine est remaniée par des lettres patentes du 23 août 1764 :

Lettres patentes établissant la nouvelle commission de Saumur

Trois magistrats de la Cour des Aides de Paris en prennent la direction. Ils sont assistés par un substitut du Procureur général et par un greffier. La cour siège dans un nouveau bâtiment construit en 1769, devenu aujourd'hui la crèche Chauvet.
   

 Jugement de la Cour souveraine, imprimé chez Degouy, A.M.S., 1Z137
   

6) Une volonté de répression spectaculaire

Micheline HUVET, Gabelous et faux-sauniers en France à la fin de l'Ancien Régime. Essai statistique et sociologique sur le faux-saunage dans le ressort de la Commission de Saumur ( 1764-1789 ), thèse de 3ème cycle, Rennes, 1975, 2 vol. ( A.D.M.L., n° 6304 ). Résumé dans A.B.P.O., 1977, 3, p. 424-443.

 Dans sa dernière composition, la Cour a laissé d'abondantes archives portant sur 4 300 procès jugeant 6 878 délits. Elle donne de la publicité à ses sentences, en les faisant imprimer chez Degouy, comme ci-dessus ( A.M.S., 1 Z 137 ).

 La tour Grenetière est à nouveau débordée. La Cour envoie des commissaires subdélégués dans les prisons de son ressort, afin qu'ils jugent en son nom. Elle déploie un maximum d'activité dans les années 1770-1780. Au total, elle prononce 50 condamnations à mort, très probablement suivies d'exécution, car ses jugements sont sans appel. Signalons toutefois qu'à la même époque, 72 détenus meurent en prison. La condamnation la plus fréquente est celle des galères ( 1 046 sentences ). Mais les galères du Roi ont disparu en 1748 et les condamnés vont au bagne ; cette peine peut être convertie en amende ou en engagement dans l'armée. La Commission de Saumur frappe surtout des gens résidant sur la frontière armoricaine ou dans l'élection de Montreuil-Bellay. Elle ne juge que quatre habitants de Saumur.
 Les femmes sont moins durement traitées. Elles sont enfermées dans la tour du Bourg et disposent d'une cour particulière. Pour elles, jamais de galères ; des peines de fouet, pas toujours appliquées. Cependant, certaines sont très jeunes ; G. Delage cite deux noms de jeunes filles de 15 ans.

 Chargée de terroriser les faux-sauniers par une répression spectaculaire, la Commission de Saumur acquitte malgré tout 566 prévenus et se révèle au-dessous de sa réputation de " Chambre ardente ", titre qu'elle n'a d'ailleurs jamais porté.
 Les magistrats qui la composent se déclarent eux-mêmes peu convaincus de l'efficacité de cette répression ; certains sont même philosophes, comme Robert-François-Joseph Quesnay de Saint-Germain, le petit-fils du physiocrate. Mais ces juges sont en porte-à-faux, car ils sont rétribués - très grassement - par les Fermiers Généraux. Le droit, régalien par excellence, d'arrêter et de juger s'est trouvé ainsi partiellement délégué à un groupe de financiers.
 Au reste, malgré sa réputation et sa sinistre apparence, la tour Grenetière est une passoire. Robert Ducluzeau, La gabelle et la contrebande du sel dans l'Ouest, Geste éditions, 2008, p. 382-389, raconte plusieurs cas d'évasions spectaculaires, d'après les registres de la cour.
  La commission souveraine de Saumur est révoquée le 27 septembre 1789. Cette lamentable histoire de la gabelle et de la répression du faux-saunage laisse l'impression d'un immense gâchis.