La municipalité,
de la tutelle du sénéchal à la tutelle du subdélégué

  

 1) Une autonomie municipale ?

  D'une rare complexité, l'organisation municipale et sa mise en place progressive a été étudiée pour les années 1364-1588. Après une éclipse, l'autorité du corps de ville semble s'affirmer au milieu du XVIIe siècle : dans le récit des années 1621-1685, paragraphe 5, nous avons constaté qu'au lendemain de la Fronde, la ville de Saumur a été récompensée pour sa fidélité : elle récupère le bâtiment de l'hôtel de ville, confisqué par le gouverneur, et elle met en place une nouvelle structure municipale ( Assemblée générale des Habitants tous les trois ans, Conseil de Ville, qui se réunit tous les quinze jours et qui comprend deux échevins, un procureur-syndic et douze conseillers, mais pas de maire, surtout pas de maire ). En effet, c'est le principal juge royal qui dirige les affaires de la cité ; Guillaume Bourneau, lieutenant du sénéchal d'Anjou à Saumur, avait fait bâtir l'Hôtel de Ville entre 1508 et 1527 ; le nouveau règlement du Conseil de Ville est arrêté le 24 novembre 1650 par Julien Avril, sénéchal de Saumur.

 Claude Petitfrère et Béatrice Baumier à Tours, Jacques Maillard à Angers, Guy Saupin à Nantes pensent que les grandes villes de la région ont pu jouir d'une relative autonomie. A la condition toutefois de satisfaire les énormes exigences financières du trésor royal, exigences auxquelles Saumur est incapable de répondre.
    

Arrêt du Coseil d'Etat, 6 novembre 1683, A.D.M.L., n° 4298
  

2) Une ville ruinée

  En 1683, conformément à l'avis de l'intendant Béchameil de Nointel, le Conseil d'Etat plafonne les dépenses de la ville à 9 047 livres, 14 sous ( voir l'extrait ci-dessus, A.D.M.L., n° 4 298 ). Saumur est en effet criblée de dettes, pour un total d'environ 160 000 livres, surtout à cause de ses ruineux travaux sur les ponts. Depuis 1623, elle ne paie plus ses créanciers. Les entrepreneurs de travaux publics et les anciens propriétaires des bâtiments du collège sont spoliés.
 La ville doit doubler ses revenus ordinaires grâce à de nouveaux octrois sur les entrées de foin, d'avoine et de bois à brûler, établis en principe pour dix ans.
 Toute dépense nouvelle sera soumise au triple contrôle du sénéchal, du subdélégue et des Trésoriers de France de Tours. De toutes façons, la ville, en pleine déconfiture économique et démographique ne peut se lancer dans aucune entreprise d'envergure pendant trois quarts de siècle.
   

3) La mise à l'encan des offices municipaux

 

Voir en méthode / les armoiries de Saumur

  De 1690 à 1712, afin de financer ses guerres, Louis XIV met en vente une multitude de charges, en « spéculant sur l'amour des offices et la vanité bourgeoise » ( P. Goubert ). Le « corps des officiers de l'Hôtel de Ville » rachète ainsi la finance des commissaires aux revues, du receveur des deniers patrimoniaux, de garde-scel à l'Hôtel de Ville. Il conserve même l'office de « juré mouleur visiteur, compteur, mesureur et peseur de tous les bois à brûler ».
 La ville décide de faire enregistrer ses armoiries en 1697. L'opération est avant tout financière. En tout cas, Charles d'Hozier, garde de l'Armorial général de France, enregistre les armes de Saumur le 24 juillet 1699 . Celles-ci sont désormais à peu près stabilisées pour trois siècles à l'exception de la devise latine, qui n'y figure pas encore.
 Désormais, le premier échevin est dit perpétuel ; deux capitaines ( sur quatre ) de la milice bourgeoise deviennent héréditaires.
 La ville dépense environ 100 000 livres pour garder à sa nomination des offices qui correspondent rarement à un pouvoir réel. Elle abandonne dans l'opération les économies qu'elle parvenait à reconstituer.
 

4) La tutelle des officiers de la Sénéchaussée

  Pendant tout le XVIIe siècle, jouant sur la signification de son titre de " lieutenant général ", le sénéchal a prétendu diriger la ville en se proclamant " maire perpétuel ", c'est-à-dire maire à vie, possesseur de sa charge et pouvant la transmettre à ses hériritiers. Cette prétention, qui n'était appuyée sur aucun acte, avait engendré des procès avec le premier échevin. Parfois, l'Assemblée générale des Habitants est réellement ouverte à tous et devient orageuse, comme le 2 novembre 1674, où les artisans du faubourg des Ponts envahissent la salle et s'installent dans les fauteuils des officiers de la Sénéchaussée et du greffier ( deux récits différents de cette assemblée : A.D.M.L., II E 1680 et A.M.S., BB 1, fol. 105-106 ). 

 Ce titre contesté de " maire perpétuel " est institutionnalisé par un Edit royal d'août 1692 ( A.M.S., BB 3 ). Le sénéchal en fonctions Henri 1 er Mocet du Buisson l'acquiert pour 12 000 livres, et son fils, Henri II Mocet du Buisson en hérite en 1716 ( cet achat prouverait que la possession antérieure était contestable ). La victoire du sénéchal est moins complète qu'il y paraît, car le roi crée des offices de lieutenant de maire, d'assesseurs, de vice-maire, et même, en 1706, de maires alternatifs et triennaux. La structure du pouvoir municipal devient alors très confuse.
 En 1717, de nouveaux édits suppriment les offices des Hôtels de Ville créés depuis 1690. Le fonctionnement n'est pas clarifié pour autant, mais, pour faire court, on peut dire que le sénéchal commande alors à la Mairie ; les deux échevins ont de faibles pouvoirs et le Conseil de Ville apparaît comme une assemblée consultative.
   

5) Des années conflictuelles ( 1733-1749 )

 
 
 
 
 

  Peu après, en novembre 1733, le contrôleur général Orry rétablit des offices municipaux qui pourront être achetés par les corps de Ville ( ils en disposeraient ainsi librement ). Mais, à Saumur, ni le corps ni les particuliers n'acquièrent aucun de ces offices.
 Louis-Joseph Denis du Tronchay, qui a repris la charge de sénéchal, prend en même temps le titre de " maire perpétuel ".
 Le 29 août 1744, une commission du Roi nomme " maire " pour trois ans Louis-César Budan de Russé, conseiller à l'Election et en même temps subdélégué de l'Intendant de Tours, c'est-à-dire son représentant personnel à Saumur ( A.M.S., BB 7 ). Le but de cet acte d'autorité est de faire payer les Saumurois. Comme ceux-ci ne versent rien, un arrêt du Conseil d'Etat, du 7 mars 1747, établit pour neuf ans un octroi de 20 sous par pipe de vin entrant dans la ville. Le but déclaré de cette taxe est de lever la somme de 43 560 livres permettant de réunir vingt offices au Corps de Ville.
 De 1747 à 1749, deux prétendants à la fonction de maire s'affrontent, Budan de Russé par nomination, Denis du Tronchay, qui se déclare toujours " maire perpétuel " dans une note ajoutée au registre des délibérations. Ce dernier, médiocre procédurier, perd tous ses procès ; le 14 janvier 1749, un arrêt du Conseil d'Etat lui interdit de prendre le titre de maire, sous peine de 3 000 livres d'amende ( A.D.M.L., E 2 393 ).
 Cette date marque la fin de la tutelle que les juges exerçaient sur la cité, le sénéchal détenant les titres et le lieutenant général de police intervenant souvent dans le domaine réglementaire. Vexés, Ces messieurs de la Sénéchaussée s'abstiennent de paraître aux Assemblées générales des Habitants pendant quelques années.
  

6) La tutelle de l'Intendant de Tours et de son subdélégué

 
 
 
 
 
 
 
Sur la réforme de Laverdy, une étude détaillée dans Béatrice Baumier, Tours entre Lumières et Révolution. Pouvoir municipal et métamorphoses d'une ville ( 1764-1792 ), P.U.R., 2007, p. 33-60.

  Comme la ville commence à racheter ses offices, elle est récompensée par le libre choix de ses dirigeants. Le 21 mars 1749, une Assemblée générale des Habitants, réunie exceptionnellement, élit Budan de Russé aux fonctions de maire, « à la pluralité des voix », selon le compte-rendu ( A.M.S., BB 7, fol. 114 ), c'est-à-dire à la majorité, et non plus à l'unanimité, comme l'écrivaient hypocritement les anciennes formules.
 Budan de Russé est donc considéré comme le premier maire élu de Saumur. Il est tout de même possible de s'interroger sur la marge de liberté dont disposaient les délégués à l'Assemblée générale, qui reconduisent un maire imposé cinq ans auparavant. J'y vois surtout un acte de méfiance à l'encontre du sénéchal et probablement un hommage aux qualités de Budan, qui occupait des fonctions municipales depuis 1740.
 Les maires suivants sont également élus. Voir liste dans le tableau chronologique. Ils appartiennent au milieu des officiers de finances de l'Election, plus réformateurs que ceux de la Sénéchaussée. Mais leur marge d'action est fort réduite et, comme en général, ils occupent aussi la fonction de subdélégué, ils apparaissent comme des agents de l'Intendant de Tours.
 Les structures varient sans cesse. Elles aboutissent à la nomination pure et simple du corps municipal. Selon les dispositions de la réforme Laverdy de 1764-1766, le maire est choisi par le roi sur une liste de trois noms présentée par des notables. Le roi nomme Maurice Bizard, qui sur les trois a obtenu le moins de voix. Ensuite, les maires sont habituellement désignés par brevet du roi.

 Faute de moyens financiers et de structures reconnues, Saumur n'a pas joui durablement d'une autonomie municipale. Le maire, les échevins et le Conseil de Ville ne peuvent prendre que des décisions d'importance limitée.