Liste des impôts dûs au roi

 

1) Les deux grands impôts permanents traditionnels

- la taille est personnelle, car les collecteurs la fixent selon les facultés apparentes du contribuable. Les rôles ( les égails ) sont dressés par quartiers et la somme fixée est payable en quatre fois l'an. Sur la taille se greffent de nombreux impôts accessoires.

- la gabelle correspond au montant de l'achat obligatoire d'une quantité de sel par adulte et enfant de plus de 8 ans, pour le pot et la salière. Les quantités et les prix ont varié, dans le sens de la hausse. Pour une famille saumuroise modeste, un boisseau, le quart du minot, est une quantité habituelle. Il coûte aux environs de 15 livres et constitue le principal impôt annuel de cette famille ( contre 3 à 4 livres de taille ).

2) Les impôts directs occasionnels

- le don de Joyeux Avènement est une taxe offerte à un nouveau souverain pour la confirmation des privilèges, des offices, des statuts des métiers. Il frappe donc plutôt les notables. Il est levé en 1661 dans un contexte de crise profonde. Louis XV l'exige en 1725, mais la perception s'éternise. En 1746 encore, les officiers de l'Election protestent contre une taxe spéciale sur la valeur de leur charge, qui en dépasserait le produit annuel et les obligerait à contracter des emprunts ; ils se concertent pour n'en payer qu'une partie et demander une modération ( A.D.M.L., C 214 ). Louis XVI renonce à cette taxe.

- le don gratuit, contribution consentie par le clergé et par certains Etats, est parfois exigé des villes, sous la forme d'un octroi exceptionnel. Saumur y est soumis en 1762 ( A.M.S., BB 9, fol. 13-15 ).

- les vingtièmes sont un impôt exceptionnel du XVIIIe siècle correspondant, en théorie, à 5 % de tous les revenus. Il est un peu plus faible, mais les vingtièmes sont souvent doublés et deviennent des dixièmes. Ils tendent à devenir annuels dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. A Saumur, un recensement solide des biens immobiliers est effectué en août 1786 ( A.M.S, CC 10 ). Sous cet aspect, les vingtièmes sont le seul impôt qui repose sur une assiette sérieuse.

- le logement des gens de guerre et l'ustensile. Voir explications dans le dossier De l'ustensile aux premières casernes. Saumur étant une étape importante pour la circulation des troupes, l'obligation d'héberger des soldats de passage a paru très dure aux habitants, ainsi qu'à ceux de l'Ile Neuve et de la Croix Verte. Afin d'échapper à cette contrainte, les familles les plus aisées paient une taxe municipale, l'ustensile, qui est annexé à la taille.

- la capitation. Ce curieux impôt frappe les assujettis selon leur catégorie socio-professionnelle et il touche les nobles ( mais faiblement ). Dans la pratique, au XVIIIe siècle, il est annexé aux tailles. Les registres de la capitation sont considérés comme les premiers recensements et présentent une réelle valeur démographique, mais il n'en existe pas à Saumur, car, à partir de 1758, le tarif a remplacé les anciens impôts. La capitation n'est plus alors payée que par quelques propriétaires qui habitent en dehors de l'enceinte des barrières.

3) Les réquisitions personnelles

- la corvée royale ne touche pas en principe les gens des villes. Cependant, dans quelques rares cas, ceux qui ne peuvent acquitter leur taille la remplacent par des journées de travail, en particulier par des charrois ou des transports d'hommes de troupe.

- les milices bourgeoises sont plus exigeantes qu'on l'imagine. Voir dossier spécial. Cependant les membres de la milice bourgeoise sont dispensés des autres formes de milice.

- les milices royale et provinciale et l'inscription maritime. En temps de guerre, le roi exige des villes l'envoi de quelques miliciens, qui sont en pratique des volontaires payés par les corps de métier les plus aisés. Tout au long du XVIIIe siècle, se profile le glissement vers une conscription universelle ; à partir de 1765, la milice locale du gouvernement se renforce - voir chapitre 16, paragraphe 4. Etendue à la région en 1780, l'inscription maritime frappe tous les mariniers célibataires ou veufs sans enfants, dont beaucoup doivent rejoindre un port.

4) Les impôts indirectsArrêt du Conseil d'Etat du 24 novembre 1722

- les aides sont prélevées sur les marchands par des receveurs spécialisés. Elles portent surtout sur la circulation et la consommation des vins et des alcools, sans cesse surtaxés par des dispositions compliquées, et accessoirement sur la marque des cuirs.

- les taxes sur le tabac, les allumettes, les cartes à jouer sont nombreuses, mais pas bien lourdes.

 Dans tous ces domaines des impôts indirects, la contrebande est intense, surtout sur les vins. La régie des Aides entretient des commis qui contrôlent les marchands de la ville. Les conflits sont permanents ; l'arrêt du Conseil, à droite, pris le 24 novembre 1722 sanctionne des marchands en gros et bouilleurs d'eau de vie, qui, deux ans plus tôt, se sont coalisés pour se soustraire à un contrôle ; parmi les importants négociants de Saumur, on reconnaît les noms de Cahouët, Maupassant et Urbain Fermé ( mot déformé ). Ils sont condamnés chacun à 500 livres d'amende et aux dépens.
Les commis des aides ont fort à faire : en 1783, on compte à Saumur 69 cabarets, 38 marchands d'eau de vie, 15 marchands de vin et d'eau de vie en gros. Une forte barque, une patache, montée par trois hommes, patrouille de jour et de nuit sur les bras de la Loire.

- Les actes juridiques sont écrits sur du papier timbré et sont enregistrés, contre taxe, par le bureau du Contrôle des Actes.

- le service de la Poste et l'importante raffinerie de salpêtre sont des régies autonomes.

 

 

 La distinction entre impôts royaux et taxes municipales apparaît fort mal, puisque la ville participe à la perception de la moitié de ces impôts. Elle alourdit même ses tâches avec l'instauration du tarif.