Les assemblées du Tiers Etat de la ville de Saumur  

  

1) De nombreuses réunions préparatoires

  La lettre royale de convocation des Etats généraux est lue en chaire dans les trois paroisses de la ville au cours de la messe du dimanche 1er mars 1789. Chaque corps ou communauté tient une assemblée primaire dans les premiers jours du mois ; il y choisit ses députés à l'assemblée de ville, deux pour les professions libérales, un pour les métiers manuels. Il peut rédiger son propre cahier de doléances, mais aucun ne nous est parvenu.

 Les habitants qui ne sont rattachés à aucun corps sont conviés à une assemblée particulière, qui se tient le mardi 3 mars, sous la présidence du maire. Seuls les notables habitués à la vie publique y assistent : 23 noms sont cités, le procès-verbal porte 25 signatures. En raison du faible nombre des participants, cette assemblée ne peut déléguer que deux députés : Charles Bédanne, bourgeois, et Jean-François Miet, entrepreneur.
 Une différence doit être notée par rapport à la ville d'Angers, où le Tiers apparaît comme beaucoup plus mobilisé. Une première réunion d'habitants " non-corporés " ayant paru peu suivie, une seconde est convoquée ; elle réunit 574 présents et a droit à 12 députés.
  

2) La rédaction des cahiers de la ville

  Le jeudi 5 mars, à 7 heures du matin, les 45 députés sont réunis à l'Hôtel de Ville. Leur liste présente peu de surprises ; on y retrouve les dirigeants des corps constitués qui assistaient déjà aux Assemblées générales des Habitants au cours des années précédentes.
 Jusqu'à sept heures du soir, l'assemblée s'occupe de la rédaction de son « Cahier de doléances, plaintes et remontrances ». Elle choisit « à la pluralité des voix », donc par une élection majoritaire, cinq commissaires chargés d'en parachever la rédaction. A cette époque, véritables leaders du Tiers à Saumur, ils méritent d'être énumérés ;
- Joseph-Toussaint Bonnemère de Chavigny, conseiller à la Sénéchaussée, bientôt maire de la ville ;
- Maurice Bizard, avocat, sénéchal de Saint-Florent, ancien maire, bientôt député ;
- Joseph Villier ( nom normalisé sous cette forme, mais il signe souvent avec un "s" final ), président du Grenier à Sel, qui fera carrière à Angers ;
- Jean-François Merlet, jeune avocat, récemment installé à Saumur ;
- Jean-Etienne Cigongne, négociant, bientôt député.
  Soit quatre juristes et un homme d'affaires ; deux sont possesseurs d'un office. Cette composition n'annonce pas un texte bien hardi.

 Toute la journée du lendemain, les commissaires, réunis dans la salle du Bureau de Ville, rédigent leur cahier. Les officiers municipaux siègent avec eux, ce qui semble d'une légalité douteuse, mais cinq seulement sont présents ( les nobles et le membre du clergé ne viennent pas ). Finalement, il n'y a pour l'instant aucun renouvellement des dirigeants locaux.
  

3) Les propositions de Charles Rossignol du Parc

A.N., Ba 78, liasse 183, dossier 7.

 Publication dans S.L.S.A.S., 1996, p. 75-87.
La solidité impose aux membres d'une communauté de payer les impôts de ceux qui sont insolvables
 
 
 
 
 
 
 
 
 

  L'unanimité n'est pas pour autant complète. Pendant l'assemblée du 5 mars, une voix au moins s'est élevée pour avancer des propositions plus audacieuses. Charles Rossignol du Parc, notaire royal et greffier de l'Election, élu député des notaires, communique un projet de cahier, très fourni et un peu confus. Le ton est parfois vif :
 « Depuis long-tems, l'ordre du Tiers-Etat se plaint amèrement des droits atribués aux propriétaires de fiefs : justice, lots et ventes ; banalités, chasse ; feu, cheminée ; chairnage, verdage ; glandée, pasturage ; sixte, terrage ; et des effets funestes de la solidité. Tous ces droits nous rapellent sans cesse la servitude de nos aïeux, nous n'avons que l'ombre de la liberté. »
 Cependant, Rossignol du Parc admet que ces droits soient rachetés, ou plutôt, il suggère aux privilégiés d'y renoncer d'eux-mêmes. Il demande une instruction pour les « fils de pauvres citoïens ». Il faudra doubler les impôts des célibataires laïcs et non militaires ; une loi interdira « aux hommes parvenus à soixante ans, aux femmes parvenues à cinquante de convoler en seconds et lubriquants mariages ».
 Il souhaite aussi des mesures fiscales, afin de stopper l'exode rural vers les villes, et une réforme de l'armée passant par l'élection des bas-officiers et la suppression de la garde du roi. Il développe longuement un projet de refonte des impôts et, sur le plan local, il réclame la suppression de l'office du lieutenant général de police.
 Derrière une rédaction assez touffue se dessine un plan de refonte de la société dans un sens démocratique et moralisateur. Mais je ne pense pas que Rossignol du Parc ait lu Rousseau, dont le vocabulaire lui est étranger. Parce qu'il a adressé son discours à Necker, Desmé ( p. 23 ) a vu en lui « l'agent des révolutionnaires ». Il est seulement certain qu'il est lié avec les frères Grignon, qui mènent une intense propagande dans la région de Doué.
 Il ne trouve, en tout cas, guère d'écho local. Jamais il n'est choisi comme représentant ( quelques historiens l'ont confondu avec un autre notaire, Nicolas Rossignol-Taillefert ). Plus tard, il revient à la charge pour demander l'élection des officiers de la garde nationale ( A.M.S., EE 2 ). Cohérent avec ses propos, il s'engage pour aller combattre la révolte des Mauges, alors qu'il pouvait s'en dispenser, étant père d'un garçon et de trois filles vivants. Il est fait prisonnier à la bataille du Bois-Grolleau et fusillé par les Vendéens ( Témoignage du sergent-major Ch. Lejeune, A.M.S., 1 D 3 - d'autres versions différentes ).
  

4) Le cahier de la ville de Saumur

A.M.S., BB 12, fol. 54-60
 Edition en fac-similé avec transcription par les soins de Sylvie Péroche, Archives municipales, 1989

  Le samedi 7 mars, à 2 h de l'après-midi, les députés associés à des officiers municipaux, au total 49 présents, approuvent le texte du cahier, qui compte 42 articles.
 Le texte ne brille pas par son originalité, reprenant globalement les revendications formulées par La Révellière-Lépeaux, sur la forme des Etats, sur l'égalité devant le fisc, sur l'abolition des tribunaux d'exception et de la vente des offices de magistrature.
Quelques revendications locales plus précises sont avancées. L'article 19 ( ci-dessous ) demande des municipalités librement élues, répartissant les impôts et responsables des travaux publics et de la voirie.

 A.M.S., BB 12, fol. 57, un extrait de l'article 19

 Le cahier de Saumur demande aussi une assemblée provinciale siégeant alternativement dans les principales villes de l'Anjou ( art. 18 ) ; une aide spéciale pour l'entretien du collège ( 29 ) et de la Providence ( 30 ) ; l'établissement à Saumur d'une chambre consulaire, afin de faciliter le commerce.
 Dans les propositions de Rossignol du Parc, il reprend « la réforme de l'éducation publique ».

 L'ensemble des propositions est formulé sur un mode prudent et abstrait, souvent avec une tonalité conservatrice : tous les privilèges abolis seront rachetés, mais les seigneurs continueront à percevoir un sol par arpent ( art. 21 ) ; les lettres de cachet seront abolies, « si ce n'est à la réquisition des parents » ( art. 28 ) ; or, la majorité des enfermements résultait d'une demande des familles. Ce cahier de la ville ne peut pas être qualifié de révolutionnaire, à la différence du cahier du clergé.
  

 5) Les députés de la ville à l'assemblée de la Sénéchaussée

 Les huit députés de Saumur envoyés à l'assemblée de la Sénéchaussée sont choisis aussitôt après l'adoption du cahier. Les rédacteurs de ce cahier sont confirmés à l'exception de l'avocat Merlet ( qui apparaît néanmoins aux séances ). Ils sont rejoints par le maire Gilles Blondé de Bagneux, l'entrepreneur Jean-François Miet, le notaire royal Nicolas Rossignol-Taillefert et le grand négociant Antoine Pupier l'aîné.
 Aucun changement de tendance ; le monde des affaires est cependant un peu plus représenté.