Le corps politique saumurois de 1790 à 1802  

 

1) Le suffrage censitaire adopté par la Constituante

 L'Assemblée Nationale distingue - pour faire simple - deux niveaux dans les pouvoirs électoraux :

- Sont citoyens actifs les hommes âgés de 25 ans et plus, qui paient des contributions au moins égales à trois journées de travail, qui peuvent justifier d'une année de résidence et qui ne sont ni domestiques ni étrangers ni juifs ni faillis. Les multiples conditions de ce système censitaire auraient coupé la nation en deux, 40 % des Français majeurs et mâles étant ainsi exclus du pouvoir électoral et réduits au rang de « citoyens passifs ». Il convient tout de même de noter que ce système restrictif ne fait que prolonger les pratiques des assemblées de paroisses et les règles instituant de nouvelles municipalités à partir de 1787.

- Beaucoup plus choquant : une sélection est opérée parmi les citoyens actifs ; il faut payer des contributions au moins égales à 10 journées de travail pour être déclaré « électeur », c'est-à-dire pour exercer un poste représentatif ou pour choisir les députés ou les administrateurs départementaux. Ces conditions sont sévères, elles marquent la volonté des nouvelles élites révolutionnaires de se réserver le pouvoir en excluant la majeure partie du peuple.

 Malgré tout, l'application locale de ces lois doit être vérifiée. Il est connu que dans de nombreux villages, ces dispositions ont été assouplies, faute d'électeurs en nombre suffisant. A Saumur également, mais cette fois pour des raisons de tactique politique, ces conditions électorales sont nettement adoucies. [ Pour la méthodologie, Patrice Guéniffey, Le nombre et la raison. La Révolution française et les élections, Paris, 1993 ]

2) A Saumur, des cens abaissés

 Les élections municipales du 25 janvier au 3 février 1790 et les assemblées primaires du mois d'avril suivant se sont tenues sans règles définies.
 La valeur de la journée de travail n'est fixée par le département que le 2 mars 1790 ( A.M.S., BB 13, fol. 35 ). Elle s'élève à 14 sols, soit un cens d'un peu plus de deux livres pour être citoyen actif et de sept livres pour devenir électeur. A partir de ces bases, le Conseil général de la Commune arrête le 6 mai 1790 une liste des citoyens actifs ( Tableau des citoyens actifs de la ville de Saumur. Avec désignation des Eligibles, imprimé chez Degouy, A.D.M.L., BIB, n° 1 903 ). Cette intéressante liste compte 1 994 noms, dont environ la moitié sont déclarés électeurs par la mention (E) portée en marge.
 Les habitants de la ville ne payaient pas une taille chiffrée avec précision, mais le tarif, une taxe sur les entrées de marchandises versée au jour le jour. Les officiers municipaux n'avaient donc pas de moyen mathématique pour fixer les paliers censitaires. Ils semblent admettre que les Saumurois, même les indigents, payaient beaucoup d'impôts, car ils relèguent peu de monde parmi les citoyens passifs ( il est exact qu'avec le système du tarif, les indigents payaient des impôts ).
 D'après le recensement de février, la ville regroupait 2 717 feux. Il est évident qu'avec les femmes souvent chefs de ménage, n'ont été exclus que les domestiques, les nouveaux venus et quelques indigents à la mendicité. L'examen de la liste révèle bien des surprises. Voir P. Travaillé, « Les citoyens actifs de Saumur en 1790 », S.L.S.A.S., mai 1925, p. 18-28. Sont déclarés citoyens actifs, et même électeurs, de nombreux journaliers, des jardiniers, cinq invalides du Château, un gourmet, le curé et ses cinq vicaires...
 Afin d'aller au-delà de cette énumération impressionniste, j'ai décompté les chapeletiers du quartier de Fenet, alors en pleine crise. Au recensement de février 90, 67 avaient été énumérés, dont trois déclarés « à la charité ». Sur la liste imprimée établie trois mois plus tard, 65 sont classés parmi les citoyens actifs, dont 36 sont électeurs. Aucun doute, la majorité municipale a adouci la rigueur de la loi, afin d'éviter une cassure brutale entre riches et pauvres et afin de consolider son alliance avec les milieux populaires.
 Les contre-épreuves viennent confirmer ces dires : à partir d'août 1792, l'instauration du suffrage universel à 21 ans n'entraîne qu'une faible montée de la participation électorale ( on ne dispose pas de liste pour cette époque ). Sous le Directoire, où les conditions d'inscription sont peu restrictives, la liste électorale de 1797 ne compte que 1 837 noms, donc moins qu'en 1790.

3) La minutie des procédures électorales

 Les citoyens pauvres sont en très petit nombre exclus des urnes, mais ils viennent rarement voter, alors qu'on pourrait attendre une forte participation dans une ville patriote comme Saumur.
 Une première explication sort de l'évidence : dans les années 1787-1788, 50,3 % des hommes de la ville sont incapables d'apposer la moindre signature sur leur acte de mariage ( chapitre 18 ). Les procédures électorales sont alors écrites ; ces illettrés complets devraient faire remplir leurs bulletins par un scrutateur et le secret de leur choix ne serait pas respecté ; même s'ils sont déclarés citoyens actifs, ces habitants s'excluent d'eux-mêmes de procédures qui n'appartiennent pas à leur sphère culturelle.
 La minutie et la lenteur des assemblées électorales apporte une autre explication. Partons d'un exemple concret ( A.D.M.L., 1 L 321 ). Le dimanche 19 juin 1791, 174 citoyens actifs ( 33 % des inscrits de la section ) viennent dans la chapelle des Récollets, afin de désigner les électeurs qui iront à Angers choisir les députés à l'Assemblée Législative. Sous la houlette des doyens d'âge, les présents doivent d'abord élire un président. Ils viennent individuellement à la tribune déposer leur bulletin dans l'urne. Personne n'atteignant la majorité absolue aux deux premiers tours, la séance est reprise l'après-midi, mais il n'y a plus que 97 présents. Au 3 ème tour, le président est enfin élu. Cette interminable procédure constitue un " tour de chauffe ", dans lequel chacun teste sa popularité. Le choix du secrétaire et des scrutateurs est plus rapide. En fin de soirée, les citoyens actifs parviennent à nommer un seul délégué. Ils reprennent les opérations le lendemain, alors qu'ils ne sont plus qu'au nombre de 64 ( une autre procédure électorale est détaillée dans Archives des Saumurois, n° 146 ).
  J'ai pu reconstituer l'activité électorale d'un citoyen modèle du quartier de Saint-Pierre qui aurait accompli toutes ses obligations. Entre le 25 janvier 1790 et le 2 janvier 1793, il participe à 55 journées d'élection. S'il est constamment choisi comme électeur, il passe en outre 47 jours à Saumur ou à Angers, afin de désigner députés et administrateurs. Supposons qu'il soit porté à une charge locale, il devient un citoyen à plein temps, un peu comme les anciens Grecs. Seuls des bourgeois, disposant d'abondants loisirs et passionnés pour la chose publique, peuvent soutenir un pareil rythme. Cette lourde démocratie d'assemblée est contraire à la démocratie. Dans la réalité, le corps politique de la ville ne regroupe pas les 1 994 citoyens déclarés actifs, mais environ 200 personnes, ce qui représente le double de l'ancienne Assemblée générale des Habitants. Ainsi se trouve illustrée localement la thèse de Donald Sutherland, selon laquelle le débat révolutionnaire se limite aux catégories de la bourgeoisie et à l'élite de l'artisanat.

4) Une faible participation électorale

  Sur le graphique ci-dessous, j'ai placé le nombre des participants au premier tour des principaux scrutins de 1790 à 1802 ( étant rappelé que ce nombre baisse au cours des assemblées ). Les élections locales, qui pourraient passionner les gens, présentent les scores les plus bas, regroupant entre 100 et 200 présents. Cas à part et non porté sur le graphique : le choix du curé de Nantilly n'attire que 87 votants. Quand on peut le mettre en rapport avec une liste électorale, le pourcentage des présents dépasse rarement 20 % des inscrits.

Graphique sur le corps électoral de 1790 à 1802
 Cliquer sur chaque colonne pour obtenir la référence du scrutin 

 C'est surtout la lourdeur répétitive des procédures, les longues navettes entre l'assemblée primaire et le bureau centralisateur qui ont découragé les citoyens actifs. Quand le suffrage devient universel, le progrès de la participation n'est guère marqué.

5) Quelques réveils exceptionnels

  Pour autant, les Saumurois ne se désintéressent pas de la vie politique. Quand le choix est simple et rapide et que l'enjeu paraît significatif, ils sortent de l'abstentionnisme.
 Le dimanche 7 octobre 1792 est prêté le serment « Liberté, Egalité », qui revient à approuver le renversement de la royauté. Les Saumurois patriotes sortent alors de leur torpeur. Dans le seul quartier de Nantilly, 341 viennent alors prêter ce serment ; à partir des relevés imprécis des trois autres sections, on peut évaluer entre 1 300 et 1 400 le nombre des participants, soit les 2/3 des électeurs ( à cause de cette imprécision, ce serment, qui n'est pas une élection, n'est pas porté sur le tableau ).
 Sur ce graphique, le nombre le plus élevé ( n° 10 ) correspond aux 512 citoyens qui viennent donner une approbation orale à la Constitution de 1793, approbation toute théorique, mais qui a valeur de manifestation révolutionnaire, au lendemain de l'occupation vendéenne. Cette fois encore, l'opération est rapide et sans bulletin écrit. En 1802 ( n° 16 ), l'approbation sur registre du Consulat à vie attire malgré tout 483 votants.

 La participation reprend même dans les élections locales de la période du Directoire. Cette fois, le système est encore plus compliqué, puisqu'il comporte des voix d'élection et des voix d'exclusion, mais il y a un enjeu authentique, car les urnes doivent arbitrer le vieux conflit entre le conservateur Blondé de Bagneux et le jacobin Cailleau, entre l'ancien et le nouveau maire.

6) Sources

1) A.M.S., 1 K 165, Elections municipales du 25 janvier au 3 février 1790
2) A.D.M.L., 1 L 318 (2), Assemblées primaires désignant 20 électeurs ( 28-29 avril 1790 )
3) A.M.S., 1 K 166, Renouvellement de six officiers municipaux ( 14-22 novembre 1790 )
4) A.D.M.L., 1 L 321, Choix en assemblée primaire des 22 électeurs chargés de désigner les députés à l'Assemblée Législative ( 19-20 juin 1791 )
5) A.M.S., 1 K 168, Elections municipales ( 13-18 novembre 1791 )
6) A.M.S., 1 K 169, Elections municipales complémentaires ( 4-9 décembre 1791 )
7) A.D.M.L., 1 L 324, Choix des électeurs désignant les députés à la Convention ( 26-27 août 1792 )
8) A.M.S., 1 K 170, Election des juges de paix ( 9-10 décembre 1792 )
9) A.M.S., 1 K 170, Elections municipales ( 16 décembre 1792-2 janvier 1793 )
10 ) A.M.S., 1 K 112 et A.D.M.L., 1 L 328, Approbation de la Constitution de 1793 ( juillet 1793 )
11) A.D.M.L., 1 L 329 et A.M.S., 1 K 171, Renouvellement partiel des Corps législatifs et approbation de la Constitution de l'an III ( 6-7 septembre 1795 )
12) A.M.S., 1 K 172, Officiers municipaux et juges de paix ( 1-3 novembre 1795 )
13) A.M.S., 1 K 173, Officiers municipaux et juges de paix ( 21-26 mars 1797 )
14) A.M.S., 1 K 174, Electeurs, officiers municipaux et juges de paix ( 21-28 mars 1798 )
15) A.M.S., 1 K 175, Electeurs, officiers municipaux et juges de paix ( 21-25 mars 1799 )
16) A.D.M.L. 3 M 219, Plébiscite approuvant le Consulat à vie sur registre public ouvert du 24 au 30 mai 1802