SCRUTINS

 

 

 

 

1 - Elections municipales du 25 janvier au 3 février 1790

 


2 - Assemblées primaires désignant 20 électeurs ( 28-29 avril 1790 )



3 -Renouvellement de six officiers municipaux ( 14-22 novembre 1790 )

 


4 - Choix en assemblée primaire des 22 électeurs chargés de désigner les députés à l'Assemblée Législative ( 19-20 juin 1791 )






5 - Elections municipales ( 13-18 novembre 1791 )



6 - Elections municipales complémentaires ( 4-9 décembre 1791 )

 


7 - Choix des électeurs désignant les députés à la Convention ( 26-27 août 1792 )

 


8 - Election des juges de paix ( 9-10 décembre 1792 )

 


9 - Elections municipales ( 16 décembre 1792-2 janvier 1793 )

 


10 - Approbation de la Constitution de 1793 ( juillet 1793 )

 


11 - Renouvellement partiel des Corps législatifs et approbation de la Constitution de l'an III ( 6-7 septembre 1795 )

 


12 - Officiers municipaux et juges de paix ( 1-3 novembre 1795 )

 

 


13 - Officiers municipaux et juges de paix ( 21-26 mars 1797 )

 


14 - Electeurs, officiers municipaux et juges de paix ( 21-28 mars 1798 )

 

 

15 - Electeurs, officiers municipaux et juges de paix ( 21-25 mars 1799 )


16 -Plébiscite approuvant le Consulat à vie sur registre public ouvert du 24 au 30 mai 1802