Le Comité Révolutionnaire et de Surveillance   

  

1) Création

Pierre CONTANT, Le Comité Révolutionnaire de Saumur ( 1er juillet 1793-1er germinal an III ), maîtrise, Paris IV, 1986. Résumé dans S.L.S.A.S., 1990, p. 23-37.

 Après un éphémère Comité de Sûreté Générale élu à la fin d'avril 93, le nouveau Comité Révolutionnaire et de Surveillance sort tout droit de l'occupation vendéenne. Il est établi le 1er juillet 1793 par les représentants Louis Turreau et Pierre Bourbotte.
  Il comprend sept membres et un secrétaire, rétribués à la hauteur de 5 livres par jour. Il s'installe « chez Pupier Jeune », c'est-à-dire dans l'hôtel Blancler, dans des pièces du rez-de-chaussée donnant sur la cour. Remanié à de nombreuses reprises, cet organisme change souvent son intitulé en devenant indifféremment le " Comité de Surveillance et Révolutionnaire ". Des commissaires nationaux envoyés par la Commune de Paris y sont nommés par les représentants en mission, en sorte que quelques observateurs de la capitale y siègent en compagnie d'une majorité d'élus locaux, de Saumur ou des environs, choisis parmi les révolutionnaires les plus ardents. Tous ne manifestent pas un égal enthousiasme : le 25 juillet 1793, le médecin Riffault de Sautret écrit qu'il y entre à regret.
     

2) La surveillance policière

  La fonction première du Comité est de « se procurer des renseignements prompts et positifs sur tous les individus soupçonnés de rébellion, de trahison et d'incivisme ». Il peut procéder à des arrestations, à la seule condition d'en rendre compte jour par jour aux représentants en mission.

 Le Comité révolutionnaire tient une énorme paperasserie ( il remplit trois registres en même temps ). Ces registres des séances - A.D.M.L., 1 L 1 204 à 1 L 1 209 - témoignent du climat de l'époque. Dans les procès-verbaux d'interrogatoire apparaît une masse de pauvres gens ballottés dans la guerre civile. Un colporteur vend des cocardes réversibles, une face tricolore, une face blanche. Une illuminée de Fontevraud tient des propos mystiques et reproche au curé constitutionnel de confesser des juifs. Des femmes habillées en homme sont, de ce fait, jugées suspectes et enfermées. Une étourdie a présenté un passeport au nom de Louis XVII, au lieu du document officiel. Des errants ne parlent qu'allemand et sont soupçonnés d'être des déserteurs des deux armées ; le comité doit alors recourir aux services d'un interprète, un commis du négociant Pupier, nommé Steinmann. Beaucoup de soldats bleus sont interrogés sur des larcins commis dans les maisons qui les logent.

 Au cours du mois de juillet, le Comité maintient une trentaine d'arrestations. Il interroge les prévenus, entend quelques témoins et consulte souvent la municipalité. Pour les cas sérieux, il rassemble une vingtaine de pièces sur chaque accusé. Il transmet une copie de ces dossiers aux représentants en mission, qui décident souverainement s'il y a lieu de traduire l'inculpé devant un tribunal.
 Les dénonciations affluent de tout le district pour des motifs très divers : des avortements clandestins, des propos défaitistes, un curé accusé de coucher avec sa bonne. Au total, 131 dénonciations sont enregistrées sur l'espace d'un an ( A.D.M.L., 1 L 1 275 ).
    

3) La chasse aux suspects

 
 
 
 
 

  Ces accusations portent sur des affaires mesquines ou mal étayées. Le Comité révolutionnaire, passée la vague d'arrestations de juillet-août, n'a plus guère d'affaires de trahison à traiter. A partir du 22 septembre, il passe la majeure partie de son temps à appliquer la loi sur les suspects. Il en dresse des listes successives, comprenant surtout des parents d'émigrés, des ci-devant nobles et des femmes refusant d'aller à la messe des prêtres assermentés. Il explique sa décision par une courte phrase, sans enquête particulière.
 Sur sa demande, le procureur de la commune, Loir-Mongazon, dresse, le 9 août, la liste des ci-devant chevaliers de Saint-Louis, donc des officiers retraités, déjà nombreux à Saumur, puisque 26 noms sont cités ( A.D.M.L., 1 L 1 248 ). Leurs opinions et leur attitude sont examinées, mais certains d'entre eux servent la Révolution.

 Durcissement au mois d'octobre 1793 : vingt suspects sont mis en état d'arrestation, pour la plupart des notabilités de l'Ancien Régime, notamment l'ancien maire Blondé de Bagneux, l'avocat Quantin et Aubert du Petit-Thouars, qui est venu rendre visite aux Brigands à Saumur et qui a porté la cocarde blanche ( A.D.M.L., 1 L 1299 et 1 L 1207 ). Ceux qui ont plus de 70 ans sont détenus à leur domicile, les autres sont regroupés dans deux grandes maisons d'émigrés, qui sont aménagées progressivement. Ils doivent s'y nourrir à leurs frais et même entretenir les autres détenus indigents.
  Au printemps de 1794, le nombre des suspects enfermés varie entre 28 et 32 ( A.M.S., 5 D 2 et 5 D 5 ). Il aurait atteint son maximum à la fin d'août avec 103 détenus ( A.D.M.L., Fonds Uzureau, 2 F 14/48 ).
  

4) Les arrestations

   Point culminant de son activité policière, le Comité organise à partir du 21 brumaire an II ( 11 novembre 1793 ) une série de visites domiciliaires opérées par des commissaires ( A.D.M.L., 1 L 1248 et A.M.S., 2 I 9 et 10 ( anc. I II 136(1) ). Il recherche surtout des parents d'émigrés et des effets militaires détournés. Dans la section de l'Egalité, il appréhende principalement onze femmes suivant l'armée, sans commission de vivandière. Pendant quatre jours, les personnes en situation irrégulière sont interrogées dans l'église Saint-Pierre. Les femmes des militaires sont enfermées et rejoignent les dames de la noblesse dans la maison de Faÿ, mais 26 canonniers du 10 ème bataillon de Paris viennent protester. Ils jettent une pierre, de la grosseur d'un oeuf, sur la tête du président, ce qui entraîne une intervention des forces de la garnison.

  Dans ses attributions normales, le Comité révolutionnaire doit assurer la surveillance des prisons, autant leur sécurité que leur salubrité. Il les inspecte fréquemment, ses rapports dénoncent leur surpeuplement, mais ne permettent guère d'établir des statistiques précises ( Voir dossier sur les prisons ). Quand de nouveaux détenus affluent, le comité recherche des locaux supplémentaires.
 Le comité tient à centraliser tous les prisonniers à Saumur ; en pluviôse an II, il ordonne le transfert vers la ville de tous les prisonniers et de tous les suspects du district, en particulier ceux qui sont enfermés au château de Montreuil-Bellay. On reviendra plus loin sur ces transferts de prisonniers.
    

5) La tutelle des représentants en mission

 
 
 
 
 

  L'étude des abondants papiers du Comité révolutionnaire et de surveillance montre l'ampleur de ses pouvoirs ( et l'absence de contre-pouvoirs ). Dans le climat impitoyable de la guerre civile, dans le cadre du renforcement progressif de la politique de Terreur, il déploie une intense et redoutable efficacité.
 Mais il est temps de poser une limite. Les habitants de Saumur qui participent au comité apparaissent comme d'honorables citoyens, appartenant à la bourgeoisie instruite, non comme des déséquilibrés ou des exaltés. Ce fait est moins sûr pour les membres parisiens, mais les Saumurois sont constamment majoritaires.
 Dans une première étape, les décisions du Comité sont provisoires ; elles doivent être approuvées par les représentants en mission, habituellement fixés à Angers. Même si leur décision doit être collective, c'est Pierre Bourbotte qui intervient le plus fréquemment sur Saumur. Député de l'Yonne, il est envoyé dans la région en mai 1793, afin d'informer sur la Légion germanique ; il y reste, constamment aux avant-postes de la lutte contre l'insurrection vendéenne. Il n'a pas la sombre réputation de Carrier ou de Francastel, mais il est tout aussi intransigeant. Il peut être classé parmi les " Enragés " ( il défend Carrier, quand ce dernier est mis en cause ). Il échappe à la liquidation des Hébertistes. Resté fidèle à ses convictions, il dirige l'insurrection du 1er prairial an III ( 20 mai 1795 ) et finit sur l'échafaud. C'est donc ce terroriste inflexible qui dirige la répression policière à Saumur, souvent en compagnie du représentant Louis Turreau. C'est commettre un contresens que d'incriminer des personnages de second rang comme Lepetit ou quelques Saumurois, comme le fait Desmé de Chavigny.
 Pratiquement chaque jour, le secrétaire du Comité Révolutionnaire adresse un rapport au représentant en mission en requérant son approbation. Sa manière de présenter les faits joue un rôle considérable. Ce secrétaire est l'homme fort du Comité, plus influent que le président qui change tous les quinze jours.
 Les représentants répondent en posant des règles générales et en restant parfois dans le vague sur les cas particuliers. Leurs ordres ne sont pas si clairs. Ainsi, le 17 août 1793, ils interdisent tout élargissement de prisonnier sans leur accord ( A.D.M.L., 1 L 1 214 ). Au contraire, le 31 août, ils donnent une autorisation générale de mise en liberté, sauf en cas de « soupçons de délits graves ».
 

6) Les comités de surveillance locaux

  Au-dessous du Comité Révolutionnaire et de Surveillance de Saumur, qui a compétence sur tout le district, des Comités de Surveillance locaux sont mis en place, en principe dans chaque commune. Certains semblent fort peu actifs, mais la commune de Cholet, réfugiée à Saumur, en constitue un. Pour la ville, chacune des quatre sections a son Comité de Surveillance ; on a même la surprise de constater l'apparition d'un Comité de Surveillance de la Société populaire et d'un Comité de Surveillance de l'Hôpital militaire.
 Au plus fort de la période de Terreur, deux membres du comité de section siègent chaque jour et une assemblée se tient tous les cinq jours.
 Ces comités de quartier délivrent les certificats de civisme ( dont le refus rend suspect ). Il contrôle les étrangers de passage ; les aubergistes leur remettant chaque jour la liste de leurs hôtes. Ils nomment aussi, dans chaque quartier, un commissaire de police.

 Ces comités ne se cantonnent pas dans des fonctions policières. Ils s'occupent de la distribution des vivres, du bois et du charbon. Ils dressent des listes des familles de défenseurs de la patrie qui ont droit à une allocation. A partir de juin 1794, ils constatent les décès pour l'état civil. En outre, ils inspectent les écoles primaires, afin de vérifier si les manuels employés vont dans le sens de la Constitution.

  Tournés vers des tâches quotidiennes, associant des notables, des boutiquiers et des maîtres artisans, ces comités de section correspondent surtout avec la municipalité. Ils remplissent un rôle de commissariat et de mairie de quartier. Leurs relations avec le Comité de l'Hôtel Blancler semblent plutôt rares. Nettement moins radicaux, ils rédigent leurs procès-verbaux sans formulations idéologiques.
 Leur activité est inégale selon les quartiers. Le Comité de Surveillance de la section de l'Unité ( Nantilly - A.D.M.L., 1 L 1251 ), animé en particulier par l'ancien député Maurice Bizard, apparaît comme le plus actif. Il est élu dès le 21 avril 1793, ne s'occupant alors que de la surveillance des étrangers. En messidor an II, il procède à un recensement précis de la population du quartier ; en permanence, il assure le fonctionnement des services d'assistance.
 Le Comité de Surveillance de la section de la Liberté ( les Ponts et la Croix Verte - A.D.M.L., 1 L 1 248 ) change souvent de composition et apparaît comme moins efficace. Pour la section de la Fraternité ( Saint-Pierre et Fenet ), le comité s'installe dans la maison de Desmé du Buisson, c'est-à-dire dans la maison des Anges, placée sous séquestre. Ses registres, assez mal tenus, témoignent d'une faible activité. Parmi ses membres, Caffé ne sait pas signer son nom ( mais c'est le seul cas enregistré, la moitié de la population masculine qui ne sait pas écrire est exclue de toute fonction dirigeante ). Cette section est la plus peuplée de la ville ; pour cette raison, le 2 vendémiaire an III ( 23 septembre 1794 ), elle hérite des attributions des autres comités, qui sont supprimés. Devenu le " Comité de Surveillance et Révolutionnaire provisoire du district de Saumur ", cet organe ne fait pas grand chose, l'heure n'étant plus à la répression.
  

 7) Le Comité Révolutionnaire, agent du renforcement de la Terreur

 
 
 
 
 
 
 

  Revenons en novembre-décembre 1793, où le climat était au contraire au renforcement de la Terreur et à la réorganisation des pouvoirs révolutionnaires. Le Comité Révolutionnaire et de Surveillance de Saumur joue désormais un rôle central dans la politique locale. Il est d'abord réduit à cinq membres et à un secrétaire. Les Saumurois y demeurent majoritaires, mais Claude-André Simon et Urbain Lepetit, deux actifs agents de la Terreur, y font leur entrée et en imposent, pendant un temps, à leurs collègues.
 Dans les mois qui suivent, le Comité varie beaucoup dans sa composition, mais son attitude est constante. Il devient le moteur du durcissement de la répression, à partir du moment où les menaces d'un retour des Vendéens se précisent. Les interrogatoires sont de plus en plus sommaires et portés sur des feuilles volantes. Le 9 frimaire an II ( 29 novembre 1793 ), il décide que tous les suspects seront arrêtés sur le champ. A partir du 22 ventôse an II ( 11 janvier 1794 ), il désigne lui-même les prisonniers qui seront envoyés devant la Commission militaire ( qui procède alors à des exécutions de masse ).

 En même temps, il élargit son champ d'intervention. Il houspille le District et la Municipalité qu'il juge trop modérés. Il dirige la Terreur économique, en organisant les réquisitions et l'assistance publique. Il crée une organisation satellite, le Comité Révolutionnaire et des Subsistances, qui apparaît pendant une courte période ( A.M.S., série 5 Z ).
 Le Comité intervient aussi dans le domaine militaire. Il entretient des relations orageuses avec le vieux général Commaire, l'un des commandants de la place, lui reprochant son manque d'autorité et le relâchement des postes placés aux entrées de la ville.
 C'est surtout dans le domaine culturel que le Comité révolutionnaire prend des initiatives. Il lance les campagnes de déchristianisation, il ordonne le brûlement des chapelets, il organise les fêtes en l'honneur de l'Etre Suprême ( Ces aspects sont développés dans des dossiers spéciaux ).
   

8) Des excès de zèle

  Les membres hébertistes du Comité dépassent parfois les ordres des représentants en mission ; ils désobéissent même ouvertement, sans doute enivrés par leur puissance. Les représentants Francastel et Bourbotte, qui ne sont pourtant pas des tendres, ordonnent la remise en liberté d'une suspecte, la citoyenne Maupassant, chez laquelle ils ont logé. Le comité saumurois la maintient en état d'arrestation, s'affirmant mieux informé. Lorsque l'armée vendéenne menace Saumur par le Nord, le président du Comité est Nicolas-Memmie Mogue, un commissaire d'origine ardennaise envoyé dans l'Ouest par le Comité de Salut Public. Dans une lettre envoyée à Francastel, il reconnaît que, coupé d'Angers, il a pris des initiatives non approuvées par les représentants, mais qu'il a agi « révolutionnairement », « en bon montagnard ».
 A l'intérieur même du Comité, les désaccords apparaissent. Le 1er frimaire an II ( 21 novembre 1793 ), une majorité des membres condamne un premier pillage des églises opéré par Lepetit ( A.D.M.L., 1 L 1 205 ). D'autres initiatives engendrent des plaintes. Voir la fin de la Terreur.
 Un décret du 14 messidor an II ( 2 juillet 1794 ) prononce l'arrestation du Comité révolutionnaire de Saumur et sa traduction devant le Tribunal Révolutionnaire de Paris. Le ressort est désormais brisé, même si ses membres reviennent à Saumur après avoir été acquittés. Ils se déclarent désormais modérantistes.
  Le Comité Révolutionnaire vivote sans grande activité et sans autorité jusqu'au 1er ventôse an III ( 19 février 1795 ), date à laquelle un arrêté du représentant Menuau organise sa liquidation.