Quelques Saumurois devant le Tribunal Révolutionnaire 

 

1) Un tribunal politique d'exception

 Créé le 10 mars 1793, composé alors de cinq juges et de douze jurés, le Tribunal Révolutionnaire a rapidement évolué, dans sa composition comme dans ses méthodes de travail. Il n'est pas question de reprendre ici les ouvrages d'Henri Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris, 6 vol., 1880-1882 ou de Jean-François Fayard, La Justice Révolutionnaire, Laffont, 1987, qui insistent sur les variations de ce tribunal.
 Pour le cas des Saumurois traduits devant lui, nous sommes frappé par l'incohérence de cette juridiction. Dans la pratique, ce tribunal d'exception ne connaît que deux verdicts, l'acquittement ou la mort. C'est vers ce redoutable quitte ou double que sont envoyés nos Saumurois. Aucun d'entre eux n'a pris les armes contre la République, auquel cas il aurait été jugé par une commission militaire. Au pire, ils sont accusés de complicité avec la rébellion. Tous sont des notables disposant d'une autorité publique. Ils ont adhéré aux idées de 1789 et ont jusqu'ici paru de bons patriotes. C'est donc la fonction d'épuration administrative du tribunal que nous allons mettre en évidence.
 Les dossiers, tous classés dans la série W des Archives Nationales, sont légers, mais bien tenus, comportant tous les pièces essentielles : la procédure d'instruction à Saumur, avec recueil de témoignages, un nouvel interrogatoire à Paris, le réquisitoire, les questions posées aux jurés et le jugement. Dans la plupart des cas, des témoins sont convoqués ; un avocat de Saumur, Maître Julienne, est souvent présent. Mais les procédures s'allègent à partir d'octobre 1793 et surtout à partir de la loi de prairial an II. Les jugements sont de plus en plus rapides.

2) Les jugements sur pièces

 En principe, le tribunal pratique une procédure orale et contradictoire, à l'inverse de la procédure écrite de l'Ancien Régime. Cependant, dans deux cas précis, ce sont de minuscules bouts de papier qui ont entraîné la décision.
 L'imprimeur Dominique-Michel Degouy ( A.N.,  W 287 ) est traduit devant le tribunal pour avoir tiré des séries de placards et de formulaires pour l'armée vendéenne occupant Saumur. Il les a signés : « De Gouy, imprimeur du Roi ». Il a cependant pu produire un minuscule billet signé par Desessarts, lui intimant l'ordre d'imprimer « sous peine d'être emprisonné ». Prouvant ainsi qu'il avait agi sous la contrainte, Degouy est acquitté par les jurés le 20 septembre 1793.
 L'affaire d'Henry Dupin ( W 290 ) est très proche. Maître de la Poste aux chevaux, installée au carrefour de la Croix Verte, il a fourni vingt paires de boeufs pour le transport de l'artillerie des Vendéens quittant Saumur, sous la réquisition d'un certain Bonnin, commandant dans l'armée de Bonchamps. D'après la municipalité de Saumur, Dupin n'a pas d'idées politiques bien arrêtées, mais il est dominé par sa femme et ses filles. Il donne deux paires de boeufs personnelles et, surtout, il signe des bons de réquisition adressés à d'autres paysans de Saint-Lambert-des-Levées. Ces minuscules bouts de papier, qui ont été conservés, suffisent à le perdre. Ses protestations et la plaidoirie de Maître Julienne n'y changent rien. Il est condamné à mort et exécuté le 8 octobre 1793 pour « intelligence avec les ennemis de la France ».

3) Les jugements sur témoignages

 Les cas comparables de deux prêtres assermentés vont dans un autre sens. Marie-Jean Allard ( A.N., W 304 ; le dossier des Archives Nationales le prénomme Marie-Jean et non Jean-Marie, comme le fait Desmé de Chavigny ), curé constitutionnel de Bagneux et Pierre-Hippolyte Pastourel de Florensac ( W 291 ), curé de Saint-Hilaire-Saint-Florent, s'étaient montrés bons patriotes et avaient acheté des biens nationaux. Après la prise de Saumur par les Vendéens, ils rétractent leur serment et, le dimanche 16 juin, ils lisent en chaire une proclamation en faveur de Louis XVII. Sous la contrainte de brigands armés, présents au fond de leur église, affirment-ils, l'un et l'autre ( cf. Occupation vendéenne ). Depuis la Constitution Civile, les curés sont devenus des fonctionnaires ; ils ont prêté serment, ils sont salariés. Comme tous les fonctionnaires, en cas d'invasion ennemie, ils ont ordre de s'enfuir ou de se cacher. Or, ils sont restés sur place et ils ont apparemment soutenu les Vendéens. Ils relèvent donc du Tribunal révolutionnaire.

Début de l'interrogatoire de Pastourel par le Comité de Surveillance et Révolutionnaire de Saumur

A.N., W  291

 Cependant, des témoins de Bagneux et de Saint-Hilaire, maires en tête, appelés à la barre, les accablent, affirmant que ces prêtres tenaient constamment des propos contre-révolutionnaires ( il est certain qu'Allard est allé rendre visite à son cousin Cathelineau et a obtenu la libération d'un de ses neveux, de Craon, fait prisonnier à la bataille de Saumur ; le maire de Bagneux, Ménard, et quatre autres témoins sont sévères à son égard ). C'est apparemment ces témoignages hostiles, à défaut de pièces écrites, qui entraînent leur perte. Pastourel de Florensac est exécuté le 2ème jour du 2ème mois ( 23 octobre 1793 ) et Allard le 5 nivôse an II ( 25 décembre 1793 ).

Procès-verbal de l'exécution de Pastourel de Florensac

A.N., W 291

4) Une victime de Fouquier-Tinville

 Jacques-François Quantin ( W 315 ), avocat et homme d'affaires influent, est « prévenu de propos contre-révolutionnaires ». Partisan de la Révolution, il a appartenu à la Municipalité et a approuvé la destitution de Louis XVI dans une brochure imprimée. Il reçoit des témoignages favorables du député Choudieu et de Vial, le maire de Chalonnes. Mais il a fait preuve d'indépendance d'esprit et de liberté de ton, critiquant publiquement la conduite des armées, visitant la veuve Bouchard, soeur d'un chef vendéen, et tenant des propos proches du fédéralisme. Bavard imprudent, Quantin est surtout la victime de l'accusateur public Fouquier-Tinville, qui, dans son réquisitoire, déforme gravement les faits du dossier et en fabrique de toutes pièces. Victime aussi d'un contexte d'aggravation de la Terreur, Quantin est guillotiné le 6 pluviôse an II ( 25 janvier 1794 ).

5) Une victime de la lutte des factions

 Pierre-Philippe Lebrun ( W 289 ), inspecteur des remontes à Saumur, se voit reprocher de ne pas avoir évacué les chevaux disponibles au cours de l'attaque vendéenne, d'avoir ensuite porté un ruban blanc, d'avoir prêté serment à Louis XVII et, enfin, d'avoir détourné sa caisse (voir le dossier intitulé " Des trahisons ? " ). Déclaré bon patriote, il est défendu avec insistance par la municipalité de Saumur unanime. L'ancien chef de l'armée, le général Duhoux, lui envoie un témoignage, reconnaissant qu'il n'a pas donné d'ordre d'évacuation, alors que Lebrun le sollicitait. Le Comité Révolutionnaire de Saumur remet ce dernier en liberté, mais la Commission militaire, réunie au Grenier à Sel, le 2 août, l'accuse à nouveau, affirmant avoir reçu des preuves supplémentaires, l'interroge pendant plusieurs jours et l'envoie devant le Tribunal Révolutionnaire de Paris. Le général Duhoux revient sur son témoignage précédent. Il faut expliquer ces retournements. C'est à cette époque que des Parisiens accusent les Saumurois d'avoir livré leur ville par trahison. Ils voient dans l'Ouest un vaste complot girondin, dans lequel ont trempé les autorités saumuroises. Puisqu'il y a trahison, Fouquier-Tinville veut des coupables et l'appui insistant des administrateurs saumurois se retourne finalement contre Lebrun. Malgré le flou du gros dossier de 107 pièces, malgré les témoignages favorables de Santerre et de la section Poissonnière de Paris, Lebrun est condamné à mort le 4 octobre et exécuté le lendemain, victime évidente de la lutte des factions et de ce qu'on appelle la Terreur d'Octobre.

6) Les temporisateurs du Comité royaliste

 Lorsqu'ils occupent Saumur, les Vendéens mettent en place un Comité provisoire d'administration de 36 membres ( voir le dossier : Occupation vendéenne ). Leurs partisans et les opportunistes s'enfuient quand les Républicains reviennent. Ne restent sur place qu'une douzaine de notables qui n'ont pas siégé ou qui, sous la menace, ont assisté à seulement quelques séances du Comité. ( W 7 ). Le Comité Révolutionnaire de Saumur les place en état d'arrestation au château, puis les remet en liberté provisoire. Finalement, neuf membres qui ont signé des documents vendéens sont poursuivis. Ceux qu'on peut prendre sont enfermés à Amboise, dont l'ancien maire Blondé de Bagneux. Avec l'aide active de la municipalité, les accusés multiplient les manoeuvres de temporisation. Certains sont libérés, l'un s'évade. Au bout d'un an d'arguties procédurières, les derniers sont transférés à Paris vers le Tribunal Révolutionnaire, seulement en vendémiaire an III, après la chute de Robespierre. Le Comité de Sûreté Générale déclare alors qu'il n'y a pas lieu de les poursuivre et il les remet en liberté, en novembre 1794.

 Leur dossier n'était ni plus ni moins chargé que les précédents. Finalement, les cas de tous ces notables saumurois, patriotes tièdes, mais nullement contre-révolutionnaires, sont comparables. Leur sort final a dépendu du contexte politique et des aléas de la procédure.