La municipalité Louvet ( 1844-1869 )  

 

 

1) Une stabilité exceptionnelle

 DÉCISION MAIRE  1 er ADJOINT 2 ème ADJOINT 
 Ordonnance royale du 31 juillet 1844

 Charles Louvet


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Louvet annonce sa démission au C.M. le 11 juin - signée le 21 juillet 1869

 Antoine Raguideau


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Dirige la commune

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Décès début 1860

 Dr Urbain Gaulay

 Ordonnance royale du 29 septembre 1846

 Nicolas-Charles Duterme


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 Maintien par le commissaire du Gouvernement de la 2 onde République
 Décret impérial du 14 juin 1855
 Décret impérial du 21 avril 1860  Nicolas-Charles Duterme
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 Jean Chédeau

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 Décret impérial du 14 juillet 1860
Décret impérial du 16 juillet 1862  

 Duterme, démissionnaire, remplacé par Zéphir Boutet-Bruneau

Décret impérial du 26 août 1865  Jean Chédeau  Auguste Jouffrault

Elections législatives de mai 1869

 

 Démission des deux adjoints
Séance du C.M. du 28 septembre 1869 Pas de délibération, faute de quorum

  Elu conseiller municipal en 1834, réélu confortablement jusqu'en 1865, Charles Louvet ( notice détaillée ) est nommé maire de Saumur par trois régimes différents. Omnipotent, il laisse un rôle limité à ses deux adjoints, dont les fonctions et même le rang ne sont pas clairement définis. Un léger correctif doit être apporté : l'avoué Antoine Raguideau dirige pratiquement seul les affaires locales de 1848 à 1851, et, plus tard, Jean Chédeau, lui aussi avoué et brillant bibliophile, remplace parfois le maire absent.

 

2) Les dépenses ordinaires de la ville

 L'étude ingrate des budgets de la ville nous est facilitée par une brochure remarquablement claire publiée par le docteur Bineau, médecin en chef des hospices et conseiller municipal depuis 1852, La Ville de Saumur, son budget, ses travaux et ses emprunts, 101 p., S., Javaud, 1864 ( B.M.S., A br 8/46 ). Jacques Bineau ( 1798-1874 ) est le fils du négociant Jacques Bineau-Sébille, qui avait été second adjoint au début de la Restauration. Il est proche de Louvet, sans jamais citer le nom de ce dernier ; il défend la politique budgétaire de la municipalité, tout en manifestant parfois quelque indépendance. Nous résumons cet ouvrage, en le simplifiant quelque peu. Les chiffres donnés concernent le budget de 1864. En réalité, ce budget prévisionnel a été voté en juillet 1863 ; en juillet suivant, seront votés des chapitres additionnels, qui apporteront quelques légères modifications.

 Il faut placer en tête les dépenses obligatoires de la ville, c'est-à-dire les dépenses ordinaires, qui sont ventilées sur sept grandes rubriques.

- 1) Les frais de fonctionnement sont surtout des dépenses de personnel ; avec plus de 60 000 francs, ils constituent le principal secteur de dépense, 29 % de la charge totale, toutefois sans rapport avec les pourcentages actuels. En effet, l'effectif des salariés de la commune est incroyablement réduit : 5 employés de bureau, le commissaire de police et 5 agents de ville, 30 commis de l'octroi, quelques tâches à temps partiel ( concierges, garde-champêtre, tambour de ville ). Tous ces agents touchent de faibles salaires d'à peine 1 000 francs par an, qui sont en outre amputés par une cotisation obligatoire de 5 % pour leur caisse de retraite ; le dr Bineau ajoute que  « leur travail est pénible et exige une assiduité quotidienne ». Mieux lotis, l'architecte-voyer touche 1 800 francs par an ( ce qui est moindre que ses collègues des villes voisines ) et le receveur municipal 3 000. Pour le personnel de la ville, l'éventail salarial n'est pas tellement ouvert.

- 2) Les dépenses de voirie correspondent à l'entretien des bâtiments communaux et des routes. Elles sont étonnamment basses. On note l'apparition du macadam, mélange de graviers et de sable, aggloméré au moyen d'un rouleau compresseur et donnant aux chaussées un revêtement plus souple et plus silencieux que les pavés, mais aussi plus fragile ; ce procédé a été expérimenté dans le Saumurois par M. de Coulaines, ingénieur des Ponts et Chaussées de l'arrondissement et membre du Conseil municipal jusqu'en 1853, année où il prend la tête du département de la Lozère. A l'inverse, les 313 becs de gaz coûtent la fortune de 18 500 francs par an ( voir le dossier sur l'éclairage ). Une curieuse dépense doit être rappelée : la ville a détruit la salle de spectacle construite par une tontine fondée en 1785 ; elle doit répartir entre les 11 membres encore survivants une rente viagère de 1 800 francs.

- 3) Un surprenant petit budget de dépenses militaires vient ensuite. La ville n'a plus à entretenir sa garde nationale, qui a été supprimée en 1856, mais elle doit participer aux dépenses de casernement des soldats et des chevaux. Il lui en coûte près de 9 500 francs.

- 4) Les secours aux établissements de bienfaisance sont moins lourds qu'on pourrait le supposer : 30 600 francs pour les hospices, qui disposent de quelques revenus propres. La ville verse aussi 9 570 francs au bureau de bienfaisance, qui, par ailleurs, encaisse quelques taxes affectées ( sur les amendes, sur les spectacles, sur les concessions au cimetière ). Les cinq religieuses de Sainte-Anne qui tiennent le bureau ne reçoivent au total que 2 100 francs par an. Pour nous aujourd'hui, ces dépenses sociales paraissent minimes ; il faut cependant ajouter que, dans les périodes de crises économiques ou d'inondations, la ville distribue des bons de pain, qui lui coûtent une fortune.

- 5) L'Etat ne participe guère aux dépenses de l'instruction publique, qui incombent surtout à la ville ( l'organisation et la pédagogie sont étudiées au chapitre 40 ). Les écoles élémentaires et les salles d'asile reviennent à 17 000 francs, ce qui est plutôt bon marché, chaque élève ne coûtant que 13,50 francs, en raison du nombre réduit des maîtres. Pour des raisons de salaires, les garçons sont un peu plus onéreux que les filles. A l'inverse, le collège communal s'avère ruineux, la ville lui verse une subvention annuelle de 15 000 francs, sans compter l'entretien des locaux. Une école primaire supérieure, qui dispense un enseignement pratique, est annexée au collège ; ses 65 élèves, dont 8 boursiers, reviennent à 28,50 francs chacun. C'est ensuite que les choses se gâtent et que le bon docteur Bineau, qui n'a pourtant rien d'un contestataire, est scandalisé. Les classes de seconde et au-delà ne totalisent que 8 à 10 élèves, souvent deux par classe. Elles occupent cinq régents, pourtant mal rétribués. Les élèves de ces grandes classes reviennent à la commune à 650 francs chacun, tout en ruinant leur famille, car la rétribution universitaire et les prix de pension sont élevés. Les notabilités de la ville tiennent au maintien de ce " collège de plein exercice ", qui fonctionne très mal. Au contraire, le docteur Bineau souhaite la suppression des classes supérieures, l'établissement devenant un simple " collège de deuxième classe " ; en contrepartie, il propose d'augmenter les effectifs de l'école primaire supérieure, en allégeant la rétribution qui y est exigée...

- 6) et 7) Très minces sont les budgets des fêtes publiques et des cultes ( complément de traitement aux vicaires, qui ne sont pas rétribués par le système du Concordat ).

 Ainsi, bon an, mal an, la ville doit prévoir des dépenses de base dépassant 210 000 francs [ dans la réalité, elle paie aux alentours de 300 000 francs, à cause des charges exceptionnelles, que nous allons détailler plus bas ].

 

3) Les recettes ordinaires

 Le total des dépenses ordinaires correspond assez exactement au revenu brut de l'octroi, qui représente les 3/4 des recettes ordinaires. Créé en 1800 sous la forme d'un « octroi de bienfaisance » destiné aux hospices, cette taxe a sans cesse pris de l'extension et a reversé une part de plus en plus minime aux établissements de bienfaisance. Les céréales et le sucre ne sont pas imposés. Les boissons, les viandes, les combustibles, les fourrages et les matériaux sont taxés, en principe, au dixième de leur valeur ; le tarif est périodiquement révisé à la hausse ; des denrées nouvelles paient des droits, comme les huîtres, que la ville engloutit à raison de 74 tonnes par an. Perçu désormais en régie directe, l'octroi a un rapport brut de plus en plus élevé, en principe supérieur à 220 000 francs ( 237 751,82 francs en 1865 ). Même si les taux sont à la hausse, ce progrès atteste aussi du bon niveau de vie de la cité.

 Les autres recettes sont modestes : les centimes additionnels ajoutés aux quatre contributions directes ne produisent que 19 800 francs ; les taxes sur l'abattoir et sur les foires rapportent une somme voisine. La ferme des convois funéraires, la taxe sur les chiens, la taxe sur le stationnement permanent des charrettes [ déjà ! ], le poids public, etc., représentent un autre total équivalent.
 Finalement, l'ensemble des recettes ordinaires peut faire espérer un total de 272 000 francs, et donc un excédent d'environ 60 000 francs sur les dépenses obligées. Dans la réalité, les finances de la commune sont loin d'être aussi brillantes.

 

4) Les grands travaux

 Ce budget simplifié ne prend pas en compte la réalisation de grands et coûteux travaux. Répétons encore une fois que la ville est inondable et qu'elle continue à se protéger par un vaste réseau de digues, en grande partie à sa charge.
 Le vieux problème des ponts est désormais résolu. Cependant, l'Etat a exigé de la ville une lourde participation de 600 000 francs pour la construction du pont Napoléon ( soit plus de deux années de recettes ordinaires ). Il a pris entièrement à sa charge le palais de Justice et la maison d'arrêt et demandé une faible participation pour la gendarmerie. Pour le reste, l'Etat n'est pas du tout généreux. Louvet, grand seigneur, accepte que la ville participe aux constructions nouvelles de l'Ecole de cavalerie ( hôtel du Commandement, haras d'études ). L'Etat demande le tiers des dépenses consacrées à la restauration des églises et ne donne rien pour les nouveaux bâtiments municipaux. Selon les calculs du docteur Bineau, de 1820 à 1852, la ville a dépensé 835 000 francs en travaux, dont les 3/4 pour le pont. Avec la relance des chantiers par Louvet, de 1853 à 1864, les nouvelles dépenses s'élèvent à 1 518 500 francs. Au cours de la première période, la ville pouvait déjà difficilement faire face à ces dépenses avec le léger excédent de son budget ordinaire. Avec la nouvelle flambée des dépenses, des solutions nouvelles s'imposent. Elles sont de deux sortes.

 

5) Emprunts et recettes extraordinaires

 Déjà, les municipalités de la première moitié du siècle avaient eu recours à l'emprunt afin de répondre à des dépenses imprévues ( choléra de 1832, inondations de 1843 ) ou à des travaux de grande ampleur ( 70 000 francs en 1845 pour le quai Saint-Nicolas [ Carnot ]. A partir de 1853, afin de réaliser sans plus attendre ses grands chantiers, Louvet lance quatre emprunts s'élevant à un total de 1 121 000 francs ; le plus considérable se monte à 420 000 francs, il est lancé en juillet 1862 sous forme de souscription publique, rapportant un intérêt de 5 %, il sera amorti sur trente ans. Le maire explique à plusieurs reprises que la génération future, bénéficiant de ces réalisations, doit contribuer à les payer. En tout cas, il n'assure l'autofinancement que du quart de ses chantiers ; il endette la ville pour la fin du siècle, en se montrant très optimiste sur l'accroissement de ses revenus.
 Dans l'immédiat, pour faire face aux annuités de la dette, il faut élargir le trop maigre bonus du budget ordinaire. Des centimes additionnels extraordinaires frappent les contributions directes ; une surtaxe de 10 % affecte les tarifs de l'octroi. Ces impôts nouveaux ne sont pas bien lourds ; c'est à l'avenir que Louvet laisse le plus gros de la charge.

 Une comparaison des budgets municipaux du XIXe siècle avec ceux de la fin de l'Ancien Régime est fort instructive ( voir la municipalité / une ville ruinée ). Des coïncidences sont frappantes : les gros chapitres des dépenses obligées sont déjà les ponts, le collège et l'assistance ; les frais de personnel sont réduits. Les revenus principaux de la ville reposent aussi sur l'octroi appelé tarif. A partir de ces points communs, deux différences se font jour : sous l'Ancien Régime, Saumur se ruine pour racheter des offices municipaux ; sa situation financière est désespérée et ses créanciers ruinés. Par ailleurs, la tutelle de l'Intendant de Tours et de son subdélégué est tout à fait comparable au contrôle de l'administration préfectorale.

 

6) Deux répliques à la brochure du docteur Bineau

  Ernest de Fos publie des " Réflexions économiques suscitées par la brochure qui vient de paraître sur la ville de Saumur, son budget, ses travaux, ses emprunts ", Godet, 1864. Nous n'avons pu avoir communication de cette brochure à la B.N.F. ( Tolbiac, 8° Lk7 - 11478 ). Toutefois, nous savons par ses autres publications que la famille de Fos a constamment contesté le caractère " somptuaire " des dépenses de Louvet.

 L'autre réplique, un peu plus tardive, émane de l'industriel républicain Charles Delaunay, Opinion d'un électeur sur l'opinion d'un conseiller municipal, 32 pages, imprimerie Roland, novembre 1864 ( B.M.S., A br 8/35 ). Cette publication s'inscrit dans la perspective proche des élections municipales ; elle est rédigée sur un ton d'une remarquable courtoisie et prétend seulement apporter quelques correctifs à l'enthousiasme du docteur Bineau.
 Delaunay se prononce pour le maintien des classes élevées du collège, afin que « toutes les familles, sans distinction de fortune, soient à même de donner à leurs enfants une instruction complète » ( p.16 ). Au nom d'une théorique égalité des chances, il est donc partisan de continuer à subventionner les grandes classes très coûteuses du collège. Cette position est majoritaire chez les républicains, qui reconstruiront à neuf le collège de garçons et feront édifier un luxueux collège de Jeunes Filles.
 Delaunay élève une protestation de principe contre l'octroi :
 « Un impôt équitable est celui qui fait peser sur chaque citoyen une charge proportionnelle calculée sur ses ressources. L'impôt de l'octroi a un effet complètement inverse ; c'est celui qui possède le plus qui paie le moins...
 L'impôt de l'octroi, défectueux à la base et gênant dans la forme, doit disparaître ; il disparaîtra, parce qu'il n'est pas et ne peut être équitable, et il ne peut être équitable, parce qu'alors, il serait impraticable...
 L'habitant qui achète du vin de quarante francs la barrique paie à la commune le même droit que celui qui boit du vin de deux cents francs » ( p. 6 ).
 Cependant, si injuste soit-il, l'octroi constitue la ressource essentielle de la ville et l'auteur ne propose rien de précis pour le réformer ou le remplacer.
 Il juge aussi le docteur Bineau bien sévère à propos des municipalités des années 1821-1853 : « Les administrations passées hésitaient avant d'imposer une surtaxe aux habitants ; elles étaient un peu timides, un peu avares, et la période présente est peut-être trop prodigue ; voilà, selon nous, la seule différence » ( p. 17 ). En incluant les travaux payés par l'Etat ( majeure partie du pont Napoléon, palais de Justice, prison ), Delaunay calcule que les anciennes municipalités ont « employé plus de trois millions en grands travaux de première utilité » ; au contraire, aujourd'hui, on privilégie l'embellissement : « avant d'engager 700 000 francs ( hôtel de ville et théâtre ) en travaux improductifs, ne devait-on pas accorder quelque chose au nécessaire ? » Aux yeux de Delaunay, un marché couvert et la Poste étaient plus urgents. Car en même temps, la production de la ville ne progresse pas, ses liaisions ferroviaires sont insuffisantes, sa population stationnaire. La majorité municipale paraît trop optimiste sur l'avenir, en pensant « qu'il est juste que l'avenir supporte une partie des charges du présent.
 Une partie, soit ; mais votre droit est-il bien fondé lorsque vous engagez aussi lourdement un avenir qui est pour vous l'inconnu ? » ( p. 28 ). Les remarques prudentes de Delaunay ne sont pas sans pertinence.

 

8) Joly-Leterme, un factotum

 Ces travaux d'embellissement, sur lesquels l'opposition émet des réserves, sont réalisés par Joly-Leterme, qui apparaît comme l'homme à tout faire de Charles Louvet. Il signe les réalisations de prestige ; en même temps, en qualité d'architecte-voyer, il doit s'occuper de questions subalternes et variées. Le maire lui adresse des lettres fréquentes, en sorte qu'il devient le principal correspondant de la mairie après le sous-préfet. Voici un relevé pour le mois de décembre 1855 ( A.M.S., 5 D 40 ).
- 1-XII, demande d'un rapport sur la construction de l'égout Saint-Nicolas et l'égout du Chardonnet.
- 3-XII, copie d'une lettre adressée à Ernest Piette ; ce dernier a été nommé architecte-voyer adjoint, sans doute pour remédier à la procrastination de Joly-Leterme, qui a des tâches plus exaltantes à effectuer sur les monuments historiques et dans les églises du diocèse, peut-être aussi pour faire pression sur lui. En tout cas, afin d'éviter des frictions entre les deux hommes, le maire précise que Joly-Leterme a seul la responsabilité et la surveillance des travaux, que la position de Piette est celle d'un lieutenant vis-à-vis d'un capitaine.
- 3-XII, demande d'instruction d'un dossier concernant des maisons situées sur le pont de la Croix-Verte.
- 5-XII, « Dans l'espérance de la prochaine venue de Mr Violet-le-Duc [ Viollet-le-Duc ], j'ai l'honneur de vous prier d'étudier sommairement plusieurs projets de façade extérieure pour notre hôtel de ville à restaurer ». Ces projets devront être dressés d'après deux systèmes : 1) - conserver intacte la façade actuelle ; 2) - Remanier la vieille façade, afin de la marier avec la nouvelle façade de l'annexe. » C'est heureusement la première option qui l'a emporté. On le voit, Louvet se réserve le choix final entre plusieurs projets.
- 14-XII, transmission d'une plainte pour le retard de paiement d'une livraison de chaux et contentieux avec Mr Millocheau sur des remblais. Joly est sermonné pour ses négligences.
- 18-XII, enquête demandée sur un problème de voisinage.
- 24-XII, ordre d'inventorier les objets militaires garnissant les écoles et autres établissements publics [ enquête sans doute à mettre en rapport avec la suppression de la garde nationale ].
- 27-XII, l'architecte-voyer doit aller visiter un mur supposé être mitoyen avec la commune.
- 29-XII, transmission d'une pétition adressée par des habitants de la rue du Petit-Pré.
 On mesure ainsi la variété des interventions demandées à l'architecte-voyer. En outre, responsable des pompes à incendie, Joly-Leterme devient officier des sapeurs-pompiers.

 

9) Les années consensuelles du Conseil municipal ( 1844-1865 )

 Charles Louvet est le maître. Les discussions sont rares au sein du Conseil municipal, les décisions sont réputées unanimes. Le 29 février 1848, c'est à l'unanimité que le Conseil municipal donne son adhésion au gouvernement républicain ( A.M.S., 1 D 23 ). Toujours aussi unanime, le 10 octobre 1852, il vote une adresse au Prince-Président, souhaitant « la consolidation de son gouvernement et le rétablissement de l'Empire » ( A.M.S., 1 D 24 ). Ce texte a été rédigé par le préfet et l'on constate qu'il n'y a que 14 présents, les républicains fidèles ne sont pas venus à la séance.

 Les seuls débats évoqués portent sur des questions scolaires. Une seule séance mérite d'être racontée. A la rentrée de 1864, le ministre a placé à la tête du collège un ecclésiastique, l'abbé Roques, auparavant principal à Brive-la-Gaillarde. Dix conseillers municipaux, dont les chefs républicains et le docteur Bineau, cité ci-dessus, remettent au maire une pétition affirmant : « nous ne connaissons point Mr l'abbé Roques, nous n'avons donc aucun sentiment d'animosité personnelle contre lui, ni aucun reproche à lui adresser que celui d'être ecclésiastique ». Au cours de la séance du Conseil du 25 novembre ( A.M.S., 1 D 30 ), Louvet explique que le ministre de l'Instruction publique ne lui a pas demandé son avis sur cette nomination urgente [ ? ]. Auquel cas, il aurait conseillé un principal laïque, « à condition toutefois que ce laïque fut un homme sincèrement et profondément religieux. A notre sens, aucune éducation ne peut être bonne, si elle n'a pour base la religion ».
 Pour une fois, le débat qui s'élève est résumé sur le compte rendu. Un conseiller rappelle que le dernier principal ecclésiastique, l'abbé Leconte, « de triste mémoire », avait été poursuivi pour affaire de moeurs. Un autre évoque un conflit entre Mr Delpech, le précédent principal, et l'aumônier du collège. Un autre affirme que des parents veulent retirer leurs enfants. Quand le maire cherche à clore le débat en passant à l'ordre du jour, il est battu par 10 Pour et 14 Contre. Il doit accepter un voeu adressé au ministre de l'Instruction publique souhaitant le rétablissement de l'autorité laïque sur le collège, dès que ce sera possible. L'abbé Roques est effectivement remplacé à la rentrée suivante.

 Ce débat, où Louvet se trouve en minorité, annonce ceux qui suivront les élections municipales, marquées par le réveil républicain.