Notes sur les budgets de la municipalité Amy

 

1) La répartition des dépenses

 Voici la ventilation des dépenses de fonctionnement dans le budget primitif pour 1928, voté le 27 décembre 1927 :

Budget de 1928, dépenses, A.M.S., 1 D 41

 Sans surprise aucune, on notera que les dépenses de personnel viennent en tête, sans toutefois atteindre les pourcentages d'aujourd'hui. Les agents municipaux ( employés de bureau, cantonniers, jardiniers, femmes de service, agents de police ) sont fort peu nombreux, moins d'une cinquantaine au total.
 Les bâtiments communaux coûtent très cher, car la ville doit entretenir un vaste parc immobilier, les deux collèges sont encore à sa charge, les églises nécessitent constamment des travaux. Les participations de l'Etat ou du département sont rarissimes. A ces dépenses courantes s'ajoutent de lourds investissements, en particulier pour les écoles et le logement.
Les subventions sont distribuées avec parcimonie et la gestion par la recette municipale ne coûte pas cher.

2) Les recettes : la suppression de l'octroi

 L'octroi, institué en 1800, frappant l'entrée des vins, de la paille, du bois et de la viande sur pied, est rapidement devenu le principal revenu de la ville, en élargissant son aire de taxation. Il a payé la construction des principaux monuments.
 Malgré son produit élevé, il est en permanence critiqué par les milieux républicains, qui le jugent socialement injuste : frappant des produits pondéreux de première nécessité, il touche les milieux populaires en proportion supérieure aux milieux favorisés, qui en pratique sont taxés de façon dégressive. Il est facteur de vie chère ; des Saumurois préfèrent s'installer dans des communes périphériques, exemptes de cette charge. Il engendre en outre fraudes et contestations. Il ralentit la circulation des marchandises, car, surtout les jours de marché, la file d'attente est longue devant les bureaux d'octroi.
 En 1889, Maxime Piéron avait déjà proposé sa suppression ( voir, Finances municipales de 1869 à 1914 ). Ce projet n'avait pas abouti, parce que les édiles hésitaient à se priver d'une importante recette et que les taxes somptuaires proposées étaient loin d'être simples. Avec la Grande Guerre et l'impôt sur le revenu, la question est à nouveau posée. En 1922, une proposition de loi du député Prevet demande la suppression de tous les octrois, en tête celui de Paris. A Saumur, un rapport de Paul Mayaud en août 1922 évoque également cette disparition, mais sans aboutir à rien.
La municipalité Amy relance le débat sur des bases bien documentées devant le Conseil du 9 novembre 1927. A cette occasion, on mesure l'archaïsme de cette structure : l'octroi emploie 23 personnes pour rapporter 547 804 F ( en 1926 ) ; les frais de perception s'élèvent à 35 % du produit. Les 7 ou 8 barrières encerclant la ville rappellent par trop l'Ancien Régime. Un autre point était en négociation : le plus gros contributeur était l'Ecole de cavalerie en raison de ses achats massifs de paille, de foin et de vin ; en compensation de cet allégement, la ville négocie une réduction des droits de casernement qu'elle doit acquitter.
 Finalement, le Conseil vote à l'unanimité la suppression de l'octroi, à partir du 1er avril 1928. Les élus de la première section, c'est-à-dire la droite, s'y rallient, tout en souhaitant la baisse des taxes dans l'avenir.
 Il reste l'épineuse question du sort des 23 employés, problème qui entraîne le maintien des octrois dans de nombreuses villes, en particulier à Paris. A Saumur, sept agents prendront leur retraite ; les licenciements se limitent à deux personnes « qui par leurs capacités ou leur état de santé sont d'un réemploi difficile ». Tous les autres sont gardés par la ville, car les taxes ne sont pas toutes supprimées ; la taxe sur la viande est désormais prélevée par des agents installés à l'abattoir ; d'autres taxes sont perçues dans le marché couvert et les droits de place sont augmentés.

3) La hausse des centimes additionnels

 Le maintien partiel des anciennes taxes ne suffit pas ; de nouvelles apparaissent à l'époque, sur le gaz, sur l'électricité, sur les automobiles. La vieille taxe sur les chiens est simplifiée, mais maintenue. La solution la plus simple est d'augmenter de 52 centimes les taxes additionnelles sur les impôts directs. Désormais, ce sont les propriétaires, et d'une façon générale les plus aisés, qui paient. Ils se plaignent très fort du poids croissant de la fiscalité. L'Echo saumurois du 30 avril 1932 en donne l'aperçu suivant : les centimes additionnels s'élevaient à 161,10 en 1925, ils passent à 444,40 en 1931.
 La suppression de l'octroi n'explique pas à elle seule cette montée de la fiscalité. La municipalité réalise des travaux très coûteux, en particulier pour le logement social, pour le service des Eaux ( constamment en déficit ) et pour les écoles maternelles. Elle contracte plusieurs emprunts. En préciser le total et les annuités est chose difficile, tant les comptabilités sont obscures.

 

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